collective nationale des personnels navigants d'exécution du 30 novembre 1950 prévoit qu'en dehors des périodes d'embarquement, de congé ou de maladie, chaque fois que les marins seront astreints à séjourner

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La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports ([15] 16).

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