Cette servitude était déjà prévue à l'acte de vente, rédigé par Maître [R] [Z], notaire à [Localité 2], du 25 mars 1964 formalisant la vente de la parcelle, cadastrée anciennement A [Cadastre 2], entre

à [Localité 25], de nationalité française, demeurant à [Adresse 42] ; Non comparante, assignée à personne le 3 juillet 2023 ; Mme [YW] [AF] [OK] épouse [O], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité

Ils ont par la suite adopté le régime de la communauté universelle suite acte reçu le 29 août 1973 par Maître Z..., notaire à Chambon Feugerolles, homologué par jugement du 8 mars 1974.

. *************** Par acte sous seing privé du 25 octobre 1976 à effet au 1er janvier 1977, la SCI PIERRE CROISSANCE a loué à Mme [I] un appartement situé à [Adresse 4].

Pierre X..., à la succession de leur père, tant de la valeur du fonds que des bénéfices pour les années 1973, 1974 et 1975.

La convention collective applicable est celle de la métallurgie. Le salaire dernier mensuel était de 2853,35 €.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 JUIN 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2019 A. L G.

[X] était initialement engagé par la RIVP, sous contrat à durée indéterminée à effet du 1er juin 1978, en qualité de comptable, puis titularisé dans son emploi au sein de cette société le 1er juillet 1979

Nous vous rappelons les raisons qui nous contraignent à prendre cette mesure: Vous avez été embauché le 26 août 1972 et occupez actuellement le poste d'agent technique, niveau F de la convention du

et 1131 du code civil, - juger, sous le visa des articles 6-I alinéa 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et 72 de son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, non applicable la clause indemnitaire

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/02/2016 *** N° de MINUTE : 108/2016 N° RG : 14/07031 Jugement (N° 07/01706) rendu

Le 13 mars 2006, la clinique a proposé aux praticiens de ramener le taux de la redevance à 7,5% TTC sur la base des honoraires conventionnels encaissés à partir du 1er janvier 2006 et de revoir le montant

La société CANNON indique que la société CEGC a été appelée à la procédure en sa qualité de garant financier selon la loi HOGUET du 2 janvier 1970 et son décret du 20 juillet 1972 ; que la société ALEXANDRA

C..., qui a été embauché en septembre 1977, déclare que : " Mr X... Alain a travaillé sur un four de recuit traitement thermique du 12 septembre 1977 à 1981 comme opérateur.

du 20 septembre 1979 au 1er mai 1975 -boutefeu opérationnel charbon du 2 mai 1975 au 10 mars 1985, -ouvrier service reclassement du 11 mars 1985 au 1er mai 1985, -portier bureaux direction du 2 mai

né le 25 août 1964 à LILLE demeurant... 62321 BOULOGNE sur MER Assigné par procès verbal de recherche suivant article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile Monsieur Xavier Auguste B...

Christian X..., né le 8 septembre 1943, a été engagé à l'âge de 30 ans, le 24 janvier 1974 par la société UAP en qualité de chargé de mission auprès du secrétaire général Groupe.

Vu les conclusions des appelants en date du 25 juillet 2016 et les conclusions de l'intimée en date du 22 septembre 2016.

né le 25 Février 1934 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA