vérification de sa signature'; - les a déboutés de leur demande de nullité des clauses bénéficiaires'; - les a déboutés de leur demande d'opposabilité du jugement à la SA [1]'; - les a déboutés de leur

MOTIFS DE LA DECISION Le droit à indemnisation de Mme [W] n'est pas débattu en cause d'appel.

Par déclaration adressée le 2 mai 2023 par communication électronique, la société a interjeté appel de ce jugement adressé par le greffe le 19 avril 2023 (AR non daté).

Selon l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit

République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/02074 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE66 Ordonnance du 24/11/2025 --------------------------- minute n° 25/80 C O U R D ' A P P E L D E D

Elle a ensuite débuté un congé parental à compter du 5 décembre 2021.

[V] ; débouté la SCI Mazaudier-Uson au titre de ses demandes concernant M.

Mme [X], fait état d'un congé délivré par les époux [A] qu'elle ne produit pas aux débats et dont ces derniers ne se prévalent aucunement.

représentée DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Janvier 2026 tenue par M.

Au décès de sa mère, Mme [G] a sollicité le transfert du bail à son nom, par courrier reçu le 26 décembre 2023.

[G] de sa demande relative à la reconnaissance d'une situation de harcèlement moral, - débouté M. [G] de sa demande relative au non-paiement des salaires de mars à juin 2022, - débouté M.

entiers dépens de la procédure'; débouté les parties de toute autre demande

[Y] [V] est parfaitement licite et opposable aux parties, - débouter M.

Il verse également aux débats (en pièces 8) les factures d'achat de 2013 de ces différents meubles au nom de M [N] [L].

[P] [U] et Mme [B] [Y] épouse [U] de leurs demandes en remboursement et en indemnisation, - débouté les parties de toutes autres demandes, - condamné in solidum M.

[Q] était claire et non équivoque - le débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions - le condamner à lui verser la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

incluse dans le contrat de travail de Mr [T] est une clause de non concurrence déguisée abusive, - dit et jugé par contre que Mr [T] ne démontre pas le préjudice qui en résulte, - débouté donc Mr

La SA [1] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Déclarer irrecevable l'intervention volontaire du Syndicat [4] et à défaut le débouter de sa demande indemnitaire, - Débouter M.

Greffier lors des débats : M.

[O] [V] a été débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour harcèlement moral, pour licenciement nul, pour non-respect de l'obligation de sécurité - La condamnation de la société [1] à été limitée