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24 608 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f7fe25450008314bfe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [U] [P] épouse [H] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f7fe25450008314c00

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [L] [P] épouse [W] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f7fe25450008314c02

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [D] [N] épouse [V] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f8fe25450008314c12

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [W] [K] épouse [Z] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f8fe25450008314c18

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [B] [Z] épouse [N] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f8fe25450008314c1c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [F] [K] épouse [N] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f8fe25450008314c1e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [U] [L] épouse [W] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f8fe25450008314c20

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [X] [E] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [X] [E].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c26

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [T] [D] épouse [I] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c2e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [V] [Z] épouse [G] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c32

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [W] [O] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [W] [O].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c34

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [K] [Z] épouse [R] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c38

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [R] [S] épouse [L] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c44

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [Y] [I] épouse [X] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c4a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [Z] [U] épouse [P] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fbfe25450008314c52

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [U] [V] épouse [Y] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

672088f4d9b5cc5d4430a138

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de la société La Financière Saint Roch et du désistement de son appel incident, en conséquence, - constater l'extinction de l'instance et de l'action mettant un terme à l'instance d'appel, et le dessaisissement

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

644b6350c51457d0f882db4b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A l'audience en date du 16 février 2022 le ministère public a indiqué accepter le désistement et se désister de son appel incident.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6708c03c445a086e2bcededd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sa charge les honoraires et frais exposés au titre de la présente instance, En conséquence, - ordonner le dessaisissement de la cour d'appel de Paris, - prononcer l'extinction de l'instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02494_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : - la décision du 1er septembre 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme C... pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 5° et 7° de l’article R. 221-1 du code de justice

Source officielle

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