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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
662b43f7fe25450008314bfe
25 avril 2024
En l'espèce, Mme [U] [P] épouse [H] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f7fe25450008314c00
En l'espèce, Mme [L] [P] épouse [W] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f7fe25450008314c02
En l'espèce, Mme [D] [N] épouse [V] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f8fe25450008314c12
En l'espèce, Mme [W] [K] épouse [Z] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f8fe25450008314c18
En l'espèce, Mme [B] [Z] épouse [N] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f8fe25450008314c1c
En l'espèce, Mme [F] [K] épouse [N] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f8fe25450008314c1e
En l'espèce, Mme [U] [L] épouse [W] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f8fe25450008314c20
En l'espèce, Mme [X] [E] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [X] [E].
662b43f9fe25450008314c26
En l'espèce, Mme [T] [D] épouse [I] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f9fe25450008314c2e
En l'espèce, Mme [V] [Z] épouse [G] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f9fe25450008314c32
En l'espèce, Mme [W] [O] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [W] [O].
662b43f9fe25450008314c34
En l'espèce, Mme [K] [Z] épouse [R] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f9fe25450008314c38
En l'espèce, Mme [R] [S] épouse [L] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43fafe25450008314c44
En l'espèce, Mme [Y] [I] épouse [X] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43fafe25450008314c4a
En l'espèce, Mme [Z] [U] épouse [P] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43fbfe25450008314c52
En l'espèce, Mme [U] [V] épouse [Y] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
Chambre Commerciale
672088f4d9b5cc5d4430a138
24 octobre 2024
de la société La Financière Saint Roch et du désistement de son appel incident, en conséquence, - constater l'extinction de l'instance et de l'action mettant un terme à l'instance d'appel, et le dessaisissement
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
644b6350c51457d0f882db4b
27 avril 2023
A l'audience en date du 16 février 2022 le ministère public a indiqué accepter le désistement et se désister de son appel incident.
Pôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bcededd
10 octobre 2024
sa charge les honoraires et frais exposés au titre de la présente instance, En conséquence, - ordonner le dessaisissement de la cour d'appel de Paris, - prononcer l'extinction de l'instance.
Juge des référés
ORCA_25NC02494_20260421
21 avril 2026
Vu : - la décision du 1er septembre 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme C... pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 5° et 7° de l’article R. 221-1 du code de justice
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