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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
69f443e6cdc6046d472e98c3
30 avril 2026
; subsidiairement elle demande la réduction à la somme de 78,30 euros des dommages et intérêts alloués à Mme [D] [C] ; en tout état de cause, elle sollicite une indemnité de 4 000 euros par application
1ère chambre civile B
6162b24c4abc2618d50e04dc
19 février 2013
d'éviction étant relevé que la locataire demande de reconnaître le principe mais n'a pas chiffré sa demande d'indemnité d'éviction.
3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09693
3 octobre 2024
[C] devant le tribunal de commerce de Lyon sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme afin d'être indemnisés de leur préjudice.
Chambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
3 juin 2026
aux clients.
Cour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2d
22 septembre 2006
développement de clientèle ; elle est communément fixée à deux ans de commissions.
3ème Chambre Commerciale
6268de1bb6a90a057d2a5b03
26 avril 2022
Les échanges de courriels formant la pièce numéro 41 de la société MONOPAP démontrent qu'elle sert d'interface entre le client et la société RAYNARD, répercutant à la société RAYNARD les demandes du client
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e65c25a97f0381f55f3
4 juin 2014
Par conclusions signifiées le 17 mars 2014, la société Esop demande à la Cour de : - ordonner la jonction de la présente instance avec celle enrôlée devant le Pôle 5 ' Chambre 11 de la Cour d'appel
Chambre sociale 4-3
668398198da90185712ea659
1 juillet 2024
A plusieurs reprises, vous avez été rappelé à l'ordre par votre supérieur hiérarchique sur votre manque de réactivité suite aux demandes de devis de clients, de l'absence de suivi clientèle, d'un nombre
660e43150740db0008fa94bb
3 avril 2024
PROCOMM ne démontre pas, au vu de ce qui précède, en quoi la demande d'exclusivité de FMVS à ses clients du 6 janvier 2017 qui s'accompagne, en conséquence, d'une demande de cessation de communication
6253c85bbd3db21cbdd850ae
18 mai 2000
(et pas seulement des clients précités), et que la perte de ces clients, (et particulièrement du client GLAXOWELLCOME), est en réalité la conséquence du départ, à la fin de l'année 1997, de son ancienne
4eme Chambre Section 2
6a1fb70ecdc6046d47e8a707
2 juin 2026
[I] de sa demande de rappel d'indemnité de licenciement ; -condamner M.
6253c887bd3db21cbdd8588a
2 mai 2001
clientèle, [* 16.522,09 Frs au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, *] 1.652,20 Frs au titre des congés payés s'y rapportant
6253c887bd3db21cbdd85890
6253c9f1bd3db21cbdd89a0e
19 octobre 2007
de la société SOGEPARK et notamment des clients hôtels faisant partie du fichier clientèle de cette dernière sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée oMme Nadine A... de tout acte de débauchage
6253ccdcbd3db21cbdd91850
24 juin 2014
et non atteinte de l'objectif d'un nouveau client par semaine et réalisation de seulement 47 % de l'objectif demandé-insuffisance de rythme commercial), - non respect des préconisations en matière de
6253c993bd3db21cbdd88aed
10 octobre 2006
Il convient donc de rejeter la demande de rappel de salaires et la demande de dommages-intérêts qui y est adossée.
Ch. civile et commerciale
631c2b4ebd7923fcb00afb53
8 septembre 2022
, ou l'a été imparfaitement peut demander réparation des conséquences de l'inexécution.
6253c8acbd3db21cbdd85ea7
22 janvier 2002
Sur les indemnités de congés payés Sur l'indemnité au titre de la période du 11 avril 1992 au 11 avril 1997 et l'indemnité afférente M.Inacio ne fournit aucun élément à l'appui de sa demande, de sorte
6253ccadbd3db21cbdd90e86
7 janvier 2014
la sous location de ses locaux pour démarcher sa clientèle.
Chambre sociale
69d5eca3cdc6046d477be613
2 avril 2026
Votre absence continue fortement de dégrader le traitement des demandes de nos clients et génère des mécontentements importants.
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