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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
688c4c29119f12788f059dc7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
légale publiée le 25 janvier 2017 Volume 2017 V n°184, en vertu d'une hypothèque légale publiée le 10 avril 2018 Volume 2018 V n°878,en vertu d'une hypothèque légale publiée le 12 avril 2021 Volume 2021
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3b
13 juin 2008
13 juin 2008
deux lampes d'ambiance, abat- jour bleu foncé et abat- jour bleu clair, une lampe de bureau et une lampe d'ambiance, tableaux et lithographies, deux armoires et une armoire porte vitrée, deux meubles double
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be88e
12 mai 2022
12 mai 2022
La société Axa avait, en application des textes rappelés ci-dessus, la double obligation de présenter à M.
Source officielle2ème Chambre
5fdb9a7faf1828794df70972
19 février 2019
19 février 2019
C... de ces demandes hypothétiques, En tout état de cause, * condamner Madame K...
Source officielleSociale D salle 1
643e352f83146e04f531eb96
14 avril 2023
14 avril 2023
subsidiaire : - de juger qu'il a parfaitement respecté ses obligations de non-concurrence, loyauté et de confidentialité, - de condamner de manière additionnelle la société TYLEX et dans l'hypothèse
Source officielleChambre sociale 4-6
68676120c173dff6a7933734
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] et irrecevables les demandes de ce dernier, Subsidiairement, dans l'hypothèse où la cour infirmerait la décision et déclarerait recevables les demandes de M. [E], Débouter M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035ce36014e37354013afda
24 février 2016
24 février 2016
- confirmer le jugement en condamnant SPIE BATIGNOLLES à la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées à son encontre, en principal, intérêts et frais, et en toutes hypothèses, à
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c2
4 juin 2008
4 juin 2008
caractérisé, susceptible d'inscription au fichier institué à l'article L 333-4, c'est-à-dire dès le mois de juin 2004 puisque le défaut de paiement d'avril et mai 2002 atteignait un montant cumulé égal au double
Source officielle1ère Chambre
66a33c2302a12a235bae6d06
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En toute hypothèse, - débouter, la SELARL JSA et le Procureur Général de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.
Source officielle3e chambre
61609206db7ff645d856647b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
des préjudices extra-patrimoniaux de l'intéressé à la somme de 36.818,50 €, condamné la société Chartis Europe à régler à Monsieur [T] la somme de 45.016,31 € avec intérêts au taux légal et doublement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il devra procéder aux mesures de dépollution nécessaires dans l'hypothèse de la découverte de déchets illicites du fait du stockage sauvage antérieur.
Source officielleChambre 1-6
642fb54fcece1704f5747324
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur le double taux M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01832_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sursis de paiement ; il y a urgence à ne pas laisser adopter une mesure de recouvrement forcé qui, d'une part, n'est pas nécessaire compte tenu du versement de la consignation et de l'existence d'une hypothèque
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01833_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sursis de paiement ; il y a urgence à ne pas laisser adopter une mesure de recouvrement forcé qui, d'une part, n'est pas nécessaire compte tenu du versement de la consignation et de l'existence d'une hypothèque
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aacb8dca058e3e7982
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[F] soutient que son inaptitude est d'origine professionnelle et qu'il peut donc prétendre au doublement de l'indemnité de licenciement et au versement d'une 'indemnité de préavis'.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9316b91f918115f237413
19 mai 2020
19 mai 2020
[A] démontre que le choc était inévitable même dans l'hypothèse où l'arrêt au stop aurait été marqué, Attendu que le positionnement du scooter sur la chaussée ne peut être constitutif d'une faute en
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dbfe25450008314a16
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle précise dans ses écritures qu'elle sollicite la condamnation in solidum des appelants à lui verser une indemnité d'occupation fixée au double du montant des loyers initialement convenus, sur cette
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01399_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il fait valoir : - qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à remettre en cause la tardiveté de la réclamation du 25 octobre 2017 ; - que, dans l'hypothèse où la Cour admettrait la recevabilité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02815_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu : - la convention entre la France et le Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd03
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Jean-Louis Y... a lui-même approuvé ce règlement alors qu'il avait déjà la double qualité de créancier et d'ayant droit du débiteur.
Source officiellePage 33 sur 409