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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03975_20221004
4 octobre 2022
Ainsi, il a notamment été relevé, concernant l'exercice clos en 2011 en litige, que soixante-huit factures étaient manquantes dans les facturiers, que des modifications avaient été apportées sur de nombreux
4ème chambre commerciale
633e700df8faf13e2e973d5a
5 octobre 2022
Le jugement doit encore être confirmé en ce qu'il a condamné le cessionnaire au paiement de la somme de 54,27 euros au titre de la facture SFR et celle de 5 684,20 euros au titre de la facture EDF : le
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfee
4 mars 2009
(créances des tiers payeurs comprises).
Pôle 1 - Chambre 8
65336b51bb40ec8318f31d96
20 octobre 2023
La garantie 'pertes indirectes' se rattache à chacun des événements du contrat y compris sur le volet 'tous risques sauf' et effondrement.
15e chambre
5fd9f7f23d3d283924d6f449
23 octobre 2019
La société cite encore à certaines dates un double comptage des heures supplémentaires une fois au titre de la note de service, une fois au titre du logiciel de facturation.
1ère chambre 1ère section
6172472e6ef61bca2ab61a2f
20 juin 2013
pour tout virement en devise à l'étranger ; -que faute de remise d'une facture, M.
6253cacfbd3db21cbdd8c242
20 mars 2008
SANTENY représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Philippe VOLKRINGER, de la Selarl Avocats et Conseils, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION
Pôle 5 - Chambre 3
62172d8f2709eb7900faf8a5
23 février 2022
Elle se prévaut de la notification de la cession de créance.
6253c8cfbd3db21cbdd8654f
5 décembre 2002
diverses et les intérêts réclamés Attendu qu'il n'y a pas de contestation sur les factures relatives aux marchandises livrées, Attendu que les intérêts stipulés sur les factures n'ont pas fait l'objet
6253ca01bd3db21cbdd89cd5
20 novembre 2007
Ceci ne peut être interprété comme créant une exception aux dispositions légales sur la dépendance économique.
Chambre civile Section 1
67ad8f8cd8956911a3ff608e
24 avril 2024
L'évaluation de cette créance indemnitaire étant effectuée à ce jour, il y a lieu de procéder, comme cela est demandé, à son actualisation pour tenir compte de la dépréciation monétaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d67ca2a5768a176c562c
20 septembre 2012
informatique de toutes pièces détachées et l'établissement d'avoir sur factures le cas échéant.
Chambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daabc
1 octobre 2024
, Ordonné la compensation entre les indemnités d'occupation dues par [O] [X] épouse [S] [G] et ses créances envers l'indivision successorale, Débouté [O] [X] épouse [S] [G] de sa demande de créance au
1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113a0
8 octobre 2024
de la CPAM des Landes, mentionnée dans la facture au titre du tiers payant, de telle sorte que le montant réel de la facture est minime pour M.
Pôle 6 - Chambre 11
60006759c922b37b81759db1
12 janvier 2021
La cour rappelle que les créances salariales portent intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de sa convocation devant le conseil de prud'hommes tandis que les créances indemnitaires
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
Il a aussi informé la société qu'elle devait tenir à sa disposition l'ensemble des données de facturation (notes d'avoir comprises) pour la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2015, enregistrées
6253c928bd3db21cbdd87712
31 mars 2005
BILLI Industries la somme de 24.216,06 euros au titre du contrat d'assurance contre le vol suivant un plafond contractuel de garantie, le jugement ordonnant une compensation entre toutes les créances et
6253c86dbd3db21cbdd8544c
7 décembre 2000
sommes versées par les annonceurs pour les ordres d'insertion de l'année 1994, la Société O.D.A. a, par courriers d'octobre et novembre 1994, mis en demeure les annonceurs de payer le montant des factures
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
Quant aux créances ayant fait l'objet d'une cession " Dailly " : 16.
6253cc5dbd3db21cbdd8fe29
13 novembre 2012
Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique
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