MOTIFS : Sur le prononcé du divorce : Monsieur Z... expose que, depuis plusieurs années avant la séparation, les liens entre les époux s'étaient distendus au point qu'ils n'avaient plus aucune communauté

Mme X... est intervenue volontairement à l'instance pour contester son consentement à l'engagement de caution de son époux.

Par jugement rendu 21 mars 2001, le Tribunal de grande instance de NANCY a : -prononcé le divorce des époux, -ordonné le partage des intérêts patrimoniaux.

Un jugement du 3 juin 1992 a homologué le changement de régime matrimonial des époux, lesquels ont adopté le régime de la communauté réduite aux acquêts.

patrimoniaux ayant existé entre les époux.

. aux torts du mari, - ordonné les mesures de publicité légales, - prononcé la dissolution du régime matrimonial ayant existé entre les époux, - commis pour procéder aux opérations de liquidation et de

Un époux doit récompense à la communauté chaque fois qu'il a tiré un profit personnel des biens communs (article 1437 du code civil).

de garantie.Les époux A...

des données de base du procès et des prétentions et moyens respectifs des parties comparantes : - ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la communauté ayant existé entre

de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.»

En revanche, les époux [C] ont été condamnés à rembourser à [S] [U] la totalité des taxes communales versées par lui à titre de provision, au motif de la non-justification de leur montant par le bailleur

* * * Statuant sur les contestations survenues au cours de la liquidation et du partage du régime de communauté légale ayant existé entre Madame E...

au terme de la donation entre époux du 31 mars 1980 et que la donation entre époux a vocation à s'appliquer, Sur la responsabilité et l'indemnisation du notaire Me [R] et de la SCP [21] : - juger que

époux Y...

Lorsque deux époux soumis au régime de communauté légale se sont engagés en termes identiques sur le même acte de prêt en qualité de caution solidaire pour la garantie de la même dette, la Cour de cassation

[B] et Mme [K], épouse [B], (les époux [B]), ont été assistés par M. 

Au regard des désaccords persistants entre les époux, un procès-verbal de difficulté a été dressé par Maître [B] le 30 novembre 2011.

les époux aux torts exclusifs de l'épouse ; - prononcé la dissolution du régime matrimonial ayant existé entre eux, - débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire et d'attribution de

Il est signalé que la séparation des époux date de 1993.

Le divorce des époux a été prononcé le 21 octobre 2021 par jugement du tribunal judiciaire de Metz.