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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6034c95d9f9de2b3fa528346
27 septembre 2016
27 septembre 2016
et périls ; Considérant qu'en ce qui concerne les manquements allégués aux obligations contractuelles de la SARL Alpha Productions, un audit, demandé par Mme [Q] [T], a été réalisé en 2006 par un expert-comptable
Source officielleChambre Prud'homale
65b35c731d7564000872dc5e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ses salariés que l'entreprise Jouvet était financièrement fragilisée avec une activité en baisse et que de nombreux salariés souhaitaient quitter l'entreprise'(pièce 12) ; - une attestation de son expert-comptable
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd98c7090ad487d1dcb351e
14 janvier 2020
14 janvier 2020
[T] expert-comptable certifiant que le compte courant d'associé de Blace Finance présentait un solde créditeur de 1.533.098 euros au 30 avril 2015, ainsi qu'un procès-verbal du 30 avril 2015, déposé en
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f31eff47bd0e19a239d4ab
17 octobre 2025
17 octobre 2025
leur gravité et leur caractère récent conféraient à Monsieur [F] un comportement constituant une menace à l'ordre public, que ce dernier était titulaire d'une carte d'identité algérienne à la validité expirée
Source officielle12e chambre
5fdaa10910c35331a625dcad
11 juin 2019
11 juin 2019
[K] (représentant la société KOE) en réponse à ses demandes d'informations comptables, sur le fait que l'avenir et la pérennité de la société et de ses 45 emplois étaient en jeu.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb00
26 juin 2008
26 juin 2008
L'expert, Mr D..., a déposé son rapport, et à la lecture de celui-ci, Mr X... a sollicité la société A2C, dans le but de procéder à une analyse complémentaire, réalisée par Mr E....
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60330c1e29a7297e4cdc6cc3
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Monsieur [T] [M] a déposé son rapport d'expertise judiciaire le 13 janvier 2015.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfdb8594705dbfccc9f
3 juillet 2023
3 juillet 2023
a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03542_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il peut recourir, s'il y a lieu, au concours d'experts pris en dehors de lui.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc36
3 septembre 2010
3 septembre 2010
Elles en déduisent que les appelantes doivent répondre de leurs fautes consistant en la commercialisation de produits relevant d'une distribution réservée aux seuls distributeurs agréés , en l'atteinte
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37ab0d1bc2605de4b4ac9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
comptable confiée à la société Sextant Expertise.
Source officielleChambre Commerciale
686f4a161cd28a275e6bd991
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Y] s'est ainsi approprié pleinement les compétences du premier expert dont les conclusions ont été débattues dans le cadre de son expertise, s'agissant de l'évaluation du temps nécessaire pour chaque
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
[R], marchand et expert, précisant même qu'un des timbres concernés a été vendu par son père à [D] [M].
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00340_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le délai commence à courir à nouveau à compter de la notification au requérant du rapport de l'expert ou de l'ordonnance rejetant la demande d'expertise. 7. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05423_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
crédits ne correspondant pas à des recettes professionnelles, et évalué aux montants de 75 281 euros pour 2015 et 58 440 euros pour 2016 ; - la majoration pour non-adhésion à une association de gestion agréée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ef
24 avril 2024
24 avril 2024
de tel expert financier agréé auprès de la Cour de cassation qu'il lui plaira de nommer avec pour mission de : - Evaluer le montant des dommages et intérêts auxquels CORESOR peut prétendre au visa de
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d49
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[B] en raison de cette interruption de jouissance et au non-respect de leurs engagements en 2021, - en conséquence vu l'estimation du CER, centre comptable agréé, condamner les défendeurs à la réparation
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4edd
3 avril 2025
3 avril 2025
litigieux - de condamner la société Isowatt à leur payer les sommes suivantes : * 4 932,64 euros correspondant aux intérêts du prêt réglés jusqu'au 2 août 2018 * 600 euros au titre des frais d'expert-comptable
Source officielleChambre 1-4
68676d766cbb391a608a1867
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPRO, JCP d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02149.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
31 octobre 2011
le 2 décembre 2003, la cession est intervenue plus de neuf mois après le début de la procédure, les premiers pourparlers entre les deux entreprises sont intervenus en juillet 2004 comme l'atteste l'expert-comptable
Source officiellePage 33 sur 68