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2 341 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86025

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

Ils relèvent qu'en dépit des termes du protocole d'accord et actes de cession, les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 1990 n'ont pas été arrêtés contradictoirement, mais sous la seule responsabilité

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00729_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

.- Le taux de l’abattement est égal à : (…) 3° 85 % de leur montant lorsque les actions, parts ou droits sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession. / B.- L’abattement mentionné au A

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04904_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

L'Eurl Pharmacie de Faaone, qui exerce une activité de pharmacien importateur, a distribué les revenus de 30 741 661 F CFP, 40 439 530 F CFP et 37 399 757 F CFP pour les exercices clos respectifs de 2017

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fd921e58ac4d6bf348608e0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Les mentions du jugement montrent qu'un bureau de conciliation a bien été constitué le 3 novembre 2016, que les parties se sont retirées le 3 novembre 2016 dans un bureau à huis clos en compagnie du bureau

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9c37642806dba758452bf

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Le juge statue dans un délai de huit jours. Cette saisine n'a pas pour effet de prolonger le délai dont dispose le comité pour rendre son avis.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03111_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

qu'elle reconnaît étant insuffisants pour caractériser l'élément intentionnel nécessaire pour l'application de l'amende ; - en effet, il est inexact d'affirmer que la totalité des paiements versés aux huit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01196_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

cadre des méthodes du coût historique et du prix de revient revalorisé ; – concernant la méthode de valeur par le revenu, le chiffre d’affaires à retenir est la moyenne pondérée des trois exercices clos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba62

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

A l'audience du 21 mars 2008 le Président a interrogé Maître X...assisté de son conseil, - sur la publicité ou non des débats, Maître X...a répondu qu'il ne sollicitait pas le huis clos.

Source officielle
CA

21e chambre

6035bdc41f79b32540d95327

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Par intervention sur alarme arrivée sur les lieux en *45 mn : ASCENSEURS 38,00 € DIAGNOSTICS 30,00 € ou 35,00 € selon secteurs CLIENTS A CLES 32,00 € Remplacement intendant et gardien immeuble 13,50

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69005dfc2481d356bd175243

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

' Il est rappelé que': - Madame [W] [J] [Y] a acquis auprès de la SARL GARAGE IM AUTOS, un véhicule d'occasion de marque Renault Clio 3 Dynamique, immatriculé WW 866 VX, pour la somme de 6 000 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d668

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05487_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

ans, et les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ".

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928b2cdc6046d47544797

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

présidente de chambre, le 28 mai 2026,par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 22 janvier 2019, Mme [K] [Y] a acquis au prix de 7 490 euros un véhicule Renault Clio

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d82cdc6046d47e0534f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société HK produit son bilan simplifié et son compte de résultat des exercices clos le 31 décembre 2023 et 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89caf

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

UNIPROLEDI ------------------- ARRÊT no 05/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Janvier deux mille huit, par

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3f5e12c85000874af46

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

remboursement du prêt, et l'embauche par contrat à durée indéterminée d'une étudiante en 4e année d'études de pharmacie en qualité d'aide en officine le 29 septembre 2016, les comptes annuels pour l'exercice clos

Source officielle
CA

Chambre 3-2

60225d19350945bed1f22d5a

Appel

4 février 2021

4 février 2021

jugement du 15 janvier 2019, le tribunal de commerce de Draguignan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la sarl MS Construction, entreprise générale de construction employant dix-huit

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035681447807b8f64b1b7cb

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

[S] [M] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille aux fins de liquidation de l'astreinte sur une durée de huit mois et demi pour un montant de 7.650 €, de fixation d'une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03706_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

associés, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle l’administration fiscale l’a assujettie à des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre des exercices clos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e21

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

Après un litige sur la répartition des charges, clos en 1999, des impayés se sont accumulés et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 14 rue du Château à Nantes a fait assigner les consorts

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HUIT CLOS PRODUCTION

SIREN 944126077Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/03/2026

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Créations

HUIT CLOS PRODUCTION

SIREN 944126077Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/05/2025

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Radiations

LE HUIT CLOS

SIREN 951959832Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/12/2023

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Modifications diverses

Société Civile Immobilière Huit Clos

SIREN 817409998Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

09/11/2022

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DOMAINE DES HUIT CLOS

SIREN 303816243Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

31/03/2022

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