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1 727 résultats pour « immixtion dans la fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre sociale

64a7afea3bcaf505db6965a9

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, ces pièces ne démontrent pas que la société 3M France assurait, à la place de 3M BB, toutes les fonctions de direction et d'organisation.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afea3bcaf505db6965ab

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, ces pièces ne démontrent pas que la société 3M France assurait, à la place de 3M BB, toutes les fonctions de direction et d'organisation.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afeb3bcaf505db6965ad

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, ces pièces ne démontrent pas que la société 3M France assurait, à la place de 3M BB, toutes les fonctions de direction et d'organisation.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afec3bcaf505db6965af

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, ces pièces ne démontrent pas que la société 3M France assurait, à la place de 3M BB, toutes les fonctions de direction et d'organisation.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afec3bcaf505db6965b1

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, ces pièces ne démontrent pas que la société 3M France assurait, à la place de 3M BB, toutes les fonctions de direction et d'organisation.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afed3bcaf505db6965b3

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, ces pièces ne démontrent pas que la société 3M France assurait, à la place de 3M BB, toutes les fonctions de direction et d'organisation.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afed3bcaf505db6965b5

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, ces pièces ne démontrent pas que la société 3M France assurait, à la place de 3M BB, toutes les fonctions de direction et d'organisation.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afee3bcaf505db6965b7

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, ces pièces ne démontrent pas que la société 3M France assurait, à la place de 3M BB, toutes les fonctions de direction et d'organisation.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afee3bcaf505db6965b9

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, ces pièces ne démontrent pas que la société 3M France assurait, à la place de 3M BB, toutes les fonctions de direction et d'organisation.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afef3bcaf505db6965bb

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, ces pièces ne démontrent pas que la société 3M France assurait, à la place de 3M BB, toutes les fonctions de direction et d'organisation.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afef3bcaf505db6965bd

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, ces pièces ne démontrent pas que la société 3M France assurait, à la place de 3M BB, toutes les fonctions de direction et d'organisation.

Source officielle

Chambre sociale

64a7aff03bcaf505db6965bf

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, ces pièces ne démontrent pas que la société 3M France assurait, à la place de 3M BB, toutes les fonctions de direction et d'organisation.

Source officielle

Chambre sociale

64a7aff03bcaf505db6965c1

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, ces pièces ne démontrent pas que la société 3M France assurait, à la place de 3M BB, toutes les fonctions de direction et d'organisation.

Source officielle

Chambre sociale

64a7aff13bcaf505db6965c3

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, ces pièces ne démontrent pas que la société 3M France assurait, à la place de 3M BB, toutes les fonctions de direction et d'organisation.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c0e

19 janvier 2017

19 janvier 2017

dirigée par la société TEXEN, laquelle s'immisçait de façon permanente dans la gestion économique et sociale de la société LECOT ; que la société TEXEN supervisait chacun des services généraux et fonctions

Source officielle

1ère chambre civile A

6033712bda725b259d2d7918

15 juin 2017

15 juin 2017

À cet effet la cour observe au vu des relevés de banque versés au dossier que le compte courant de la société ABC a fonctionné constamment en position fortement créditrice entre le 31 décembre 2007 et

Source officielle

Chambre sociale

66878cff05d6f7f678d4938a

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'audience publique tenue le 06 Décembre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées de Madame BARRERE, faisant fonction

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb69dcd851db4845c27510

13 mars 2019

13 mars 2019

Elle exerce au dernier état de la relation de travail les fonctions de visiteuse médicale.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

5fdca322c3181d073cfa9f60

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Régulièrement promue, elle a occupé diverses fonctions au sein du groupe Auriège constitué de la société mère, Dexi International, d'une société holding créée en 2001, la société Umai, et des sociétés

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

69fc223fcdc6046d47e15a53

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi, le prestataire de services de paiement, tenu d'un devoir de non-immixtion dans les affaires de son client, n'a pas, en principe, à s'ingérer, à effectuer des recherches ou à réclamer des justifications

Source officielle

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