CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 980 résultats pour « indication au montant de la somme cautionnée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05212_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

régler une partie de sa caution judiciaire, et à supposer également que la somme de 4 975 euros reçue le 29 octobre 2015 aurait contribué au règlement du solde de la caution judiciaire, fixé à 300 000

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162cc35fea1086acdbe41da

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

unitaire de 169 435 euros, remboursable, chacun, en 216 échéances mensuelles d'un montant initial de 1 200,86 euros au taux annuel révisable indexé sur l'indice EURIBOR 3 mois, outre composante fixe de

Source officielle
CA

11e Chambre A

61628cce293034a8c342f6ea

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

[R], en qualité de caution, à payer à la SCI PATE la somme de 48'478,80 euros ainsi que le montant de l'indexation des loyers, -dit que Mme [Z] a donné son consentement exprès à l'engagement de caution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e334

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[G] et [V], par actes sous seing privés du 17 octobre 2018, se sont portés cautions solidaires des causes du premier prêt dans les limites de la somme de 221 000 euros et de 112 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c187

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'intimée forme un appel incident et demande que le montant de la contribution pour les trois enfants soit porté à 1 500 € et sollicite en outre l'allocation de la somme de1 000 euros en application de

Source officielle
CA

5ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a4f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du dernier loyer et charges forfaitaires soit la somme de 465 euros, tenant compte des sommes éventuellement versées à ce titre procédant de la condamnation ci-dessus, - débouté Mme [U] [D] de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61609e54264c7ed035b03c7f

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

(la GGEC) a été amenée, en vertu d'un cautionnement donné à ce propos, à payer les sommes dues par M. et Mme [G] à la société GE Money Bank à la suite de la déchéance du terme assortissant des prêts qui

Source officielle
CA

Cabinet D

652f7906b053208318995aeb

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

CFP au titre de la faute commise à l'occasion des opérations de délivrance d'une caution bancaire ; Ordonné la compensation entre ces sommes ; Dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire et

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7012f8faf13e2e973d6b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Et statuant à nouveau - juger que l'engagement de caution solidaire est valable, - condamner la caution au paiement de la somme de 45.000€ (somme à parfaire au jour de l'arrêt à intervenir) au titre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02912_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

En troisième lieu, pas plus en appel qu'en première instance la requérante n'établit que les sommes inscrites au crédit des comptes de dépôt 165 pour un montant total de 104 700 euros qu'elle a encaissées

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7116cdc6046d477428ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[S], en sa qualité de caution solidaire, de régler la somme de 29 459,85 euros, et a saisi le président du tribunal de commerce de Châlons en Champagne d'une requête en injonction de payer pour la même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bea

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

lui rembourser la somme de 293 098,90 euros puis l'a fait assigner en paiement, avec la sous-caution, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d8e

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Or, cette somme correspond au montant du loyer sur trois ans (les actes font état d'un loyer annuel de 7. 560 ¿, soit loyer + charges : 590 + 40). Et, elle a été payée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd8823a

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

de la caution mobilisée ainsi que la somme de 373.653 ç augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation avec capitalisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86783

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Madame Françoise Y... s'est portée caution personnelle et solidaire de ce prêt à concurrence de la somme de 150.000 F couvrant le principal, les intérêts et les pénalités et intérêts de retard.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda2cdc6046d4788a5d3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [F], s'est porté caution solidaire de ce crédit dans la limite de la somme de 60 100 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603347ade75f32b7db72400f

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

- soit d'une convention de cautionnement aux termes de laquelle la caution s'oblige, envers l'acquéreur, solidairement avec le vendeur, à payer les sommes nécessaires à l'achèvement de l'immeuble' 

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867751eeae4f1309d01a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Madame [O] [V] s'est portée caution solidaire des obligations souscrites par son fils.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33d5e2fbe7c90043885

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société BRED BANQUE POPULAIRE échoue donc à rapporter la preuve de ce que madame [T] lorsqu'elle a été appelée comme caution, était en capacité de s'acquitter de la somme qui lui était demandée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e35bcdc6046d477b2d18

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, la Cour retiendra ce montant, avec actualisation sur la base de l'indice BT01 à compter du rapport d'expertise, soit le 11 octobre 2024.

Source officielle

Page 33 sur 99

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.