CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 331 résultats pour « inscription postérieure aux délais »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d55510

Appel

31 août 2022

31 août 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06088

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d55512

Appel

31 août 2022

31 août 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06089

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d55514

Appel

31 août 2022

31 août 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06090

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d55518

Appel

31 août 2022

31 août 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06093

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163725b1cf28a447224e00e

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 16 FEVRIER 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b40a

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 22 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6285e1606a1876057df5d460

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdd5dc1ff4f99067c6ac8e1

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Abderrahman Z... a accepté le contrat de sécurisation professionnelle, avant l'expiration du délai de 21 jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f8a896a5ae27812390de1f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] indique sur ce point que sa demande est recevable puisqu'il établit l'existence de conséquences manifestement excessives survenues postérieurement à la décision entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff1

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

5ème Chambre

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA pourvoi immédiatc/Ordonnance Au fond

672cbe5478d74432f74dc5de

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du pourvoi immédiat La décision ordonnant l'exécution forcée immobilière est susceptible d'un pourvoi immédiat dans un délai de quinze jours à compter de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00011_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

administratif de Lille d'annuler les décisions du 8 novembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163d88199a586c22d6d44b3

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629bc6eaaf44d62f53e9d3

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

de réalisation de la zone d'urbanisation future, la première tranche devant être réalisée dans un délai de cinq ans, soit avant le 10 février 1987, alors que la modification des règles d'urbanisme par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4ee

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00143.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89460

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Madame X..., ordonné la confusion des patrimoines et dit que la procédure se poursuivra dans le cadre d'une seule procédure de liquidation judiciaire, fixé au regard des pièces produites et des inscriptions

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3c2cdc6046d47899225

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - que si la société Financière [C], la Selarl [X] [H] Me [N] reprochent à la concluante de ne pas avoir formé cette demande devant le conseiller de la mise en état, la procédure est à bref délai, de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

678750a6892c83ef59be5939

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb05a0de54ff609f7fc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au dépôt de la requête en résiliation soit postérieurement au 14.02.2023, qu'en revanche au jour du dépôt de la requête les loyers afférents à une occupation postérieure à l'ouverture de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633d200b62f5393e2eb44a7f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 33 sur 867

← PrécédentSuivant →