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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d55510
31 août 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06088
63104bd14709e24f13d55512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06089
63104bd14709e24f13d55514
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06090
63104bd14709e24f13d55518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06093
Pôle 2 - Chambre 4
6163725b1cf28a447224e00e
16 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 16 FEVRIER 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40a
22 janvier 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 22 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL
Pôle 1 - Chambre 5
6285e1606a1876057df5d460
18 mai 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription
4ème A chambre sociale
5fdd5dc1ff4f99067c6ac8e1
19 septembre 2018
Abderrahman Z... a accepté le contrat de sécurisation professionnelle, avant l'expiration du délai de 21 jours.
67f8a896a5ae27812390de1f
10 avril 2025
[D] indique sur ce point que sa demande est recevable puisqu'il établit l'existence de conséquences manifestement excessives survenues postérieurement à la décision entreprise.
6253cda5bd3db21cbdd93ff1
4 mai 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
5ème Chambre
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA pourvoi immédiatc/Ordonnance Au fond
672cbe5478d74432f74dc5de
24 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du pourvoi immédiat La décision ordonnant l'exécution forcée immobilière est susceptible d'un pourvoi immédiat dans un délai de quinze jours à compter de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00011_20230314
14 mars 2023
administratif de Lille d'annuler les décisions du 8 novembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
Pôle 5 - Chambre 3
6163d88199a586c22d6d44b3
13 octobre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
1re Chambre A
61629bc6eaaf44d62f53e9d3
19 juin 2012
de réalisation de la zone d'urbanisation future, la première tranche devant être réalisée dans un délai de cinq ans, soit avant le 10 février 1987, alors que la modification des règles d'urbanisme par
6253cb51bd3db21cbdd8d4ee
25 janvier 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00143.
6253c9cfbd3db21cbdd89460
22 mars 2007
Madame X..., ordonné la confusion des patrimoines et dit que la procédure se poursuivra dans le cadre d'une seule procédure de liquidation judiciaire, fixé au regard des pièces produites et des inscriptions
Chambre Commerciale
6a0ff3c2cdc6046d47899225
21 mai 2026
. - que si la société Financière [C], la Selarl [X] [H] Me [N] reprochent à la concluante de ne pas avoir formé cette demande devant le conseiller de la mise en état, la procédure est à bref délai, de
678750a6892c83ef59be5939
14 janvier 2025
exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb05a0de54ff609f7fc0
2 juillet 2024
au dépôt de la requête en résiliation soit postérieurement au 14.02.2023, qu'en revanche au jour du dépôt de la requête les loyers afférents à une occupation postérieure à l'ouverture de la procédure
Pôle 1 - Chambre 11
633d200b62f5393e2eb44a7f
4 octobre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription
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