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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac2006c
14 octobre 2025
Les époux [H] ont vainement sollicité la remise en état de l'installation auprès de la société HC tradition.
Chambre civile 1-2
67908993a212a19f662df5fe
21 janvier 2025
Val d'Oise Habitat rétorque que l'installation de chauffage n'est pas vétuste et que les radiateurs fonctionnent, tel que cela ressort des rapports d'intervention de la société Confogaz postérieurs au
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdd1c2f6bd27e85a909000c
11 octobre 2018
L'expert impute ces dysfonctionnements à un problème de conception consistant en une inadéquation de la pompe à chaleur avec l'installation de chauffage existante.
2ème CH - Section 1
627a018edd6bd9057dc56d9e
9 mai 2022
électrique, d'autant qu'ils venaient d'équiper le logement de deux radiateurs électriques, se substituant au chauffage au gaz trop énergivore selon eux, participant de la surchauffe de l'installation
4e chambre
60364b92e2da8bace5105c27
16 novembre 2015
Ces travaux de voirie nécessitaient le dévoiement du réseau de chauffage urbain dont la propriété est revendiquée par la société SARCELLES INVESTISSEMENTS.
Pôle 4 - Chambre 2
686f4ca4d3976f57d00d3238
9 juillet 2025
[O] aux fins d'obtenir sa condamnation à procéder, sous le contrôle de l'architecte de la copropriété et sous astreinte, à la remise en état initial du lot n°102, en ce compris les canalisations, installations
Chambre 3-4
679336c3cc9763289b725210
23 janvier 2025
ou de cloisons, ni aucun changement de distribution': - le preneur devait solliciter l'accord de la SCI Les chênes pour transformer l'aire de stationnement en terrasse découverte, ainsi que pour installer
6894371f5b43bcd1194a9552
5 août 2025
La société Arkea est donc recevable à remettre en cause toute condamnation indemnitaire suite à l'appel initialement interjeté à l'encontre du jugement de première instance.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6622096f9ce1420008389859
18 avril 2024
et d'appel, - condamner les époux [U] aux entiers dépens et frais de première instance et d'appel.
1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3eb
2 avril 2025
Ces instances ont été jointes par ordonnance du 22 mai 2024.
4ème Chambre
6789f3b7c2a5bdff9702ff56
16 janvier 2025
montant de l'indemnité d'occupation retenu par le premier juge est contestable ; ce dernier a retenu une valeur locative moyenne de 990 euros sur laquelle il a opéré un abattement de 30% au motif que l'installation
3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
particulières, avec deux autres membres du groupement de maîtrise d'œuvre, l'exécution des plans et des schémas de principe des principaux équipements techniques, notamment les schémas de principe des installations
Chambre 1-3
662209599ce1420008389549
Le rapport initial de contrôle technique indique que les CCTP lots n°10 à 12 sont des documents examinés et que tout changement par rapport au document de base ainsi que sur les matériaux prévus initialement
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98a
4 octobre 2011
PL/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 04 Octobre 2011 RG : 10/ 01800 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en
2ème chambre section C
6708c032445a086e2bcede39
10 octobre 2024
Ils précisent que la société Eco clim n'aurait pas les compétences pour remettre en cause l'installation du chauffage effectué par un bureau d'étude. Quant au surplus, M. [W] [N], Mme [O] [N], M.
1ère chambre civile B
631834a60876004f131a5f63
6 septembre 2022
[H] qu'elle souhaitait une installation de chauffage principal avec une grande autonomie qui dans l'idéal pourrait aussi lui permettre de cuisiner dans le four et que M.
Pôle 1 - Chambre 8
6520f61dbb275d83183a3c61
6 octobre 2023
copropriétaires du [Adresse 1] a assigné la SCI Dalema et la société Not So Dark devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris pour obtenir, à titre principal, la remise en état des installations
Chambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c09441
3 octobre 2024
Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc4eb70942e4727fc9ddf2
5 décembre 2018
GAZ a une activité d'installation de chauffage central, de sanitaire, dépannage.
Ch civ. 1-4 construction
678f381f06f4e91c5f36c38a
20 janvier 2025
La maîtrise d''uvre des travaux de rénovation du système de chauffage a été confiée à la société Études de contrôles d'installations techniques (ci-après « Ecotec »), assurée auprès de la société Axa France
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