CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

47 380 résultats pour « instance en modification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

65aa21b6a34ad10008581825

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la devanture du lot n°54 afin de réduire la surface de la vitrine et de créer une porte d'accès direct au lot n°74 situé au premier étage et ce sans modification de la clé de répartition des charges

Source officielle

Page 33 sur 2369

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290d8e498f0b428bb83c9

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Vous nous avez fait part de votre volonté de refuser les modifications ainsi proposées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02478_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

à l'article L. 143-32, lorsque celle-ci permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;2° De leur modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ed1

Appel

19 août 1999

19 août 1999

Par ordonnance du 15 avril 1998, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse a déclaré les SCI A et B irrecevables en leur demande de mainlevée de la somme consignée aux motifs que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880cb

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

32330) Demeurant Lieudit "Mauvezin" 32330 COURRENSAN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Alain PEYROUZET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647e5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par conclusions du 3 février 2021, la commune de [Localité 5], propriétaire de lots de copropriété, est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02117_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

B soutient que le tracé modifié de la servitude de passage le rapproche de son habitation, située sur la parcelle E 249.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01678_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils soutiennent que : leur demande de première instance et leur requête d’appel sont recevables ; la SCI Lou Chicou a justifié être représentée par une personne habilitée ; le classement des parcelles

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01726_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cet égard, une augmentation de son coût dans des proportions de nature à en affecter l'économie générale doit être regardée comme une modification substantielle.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4735af6750a4d42a312c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL UGGC AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035fa546c45435fb55f0f06

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 JANVIER 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23227 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2013 -Tribunal de grande instance

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01020_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

à des conditions spéciales, ils ne peuvent désormais en interdire toute modification de façon générale et absolue. 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91635

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

X... a introduit une instance en divorce le 27 janvier 2010.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa51be64d7e510244f9a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[O] une indemnité de procédure de 2.000€ et à supporter les dépens de l'instance. Suivant exploit d'huissier du 23 août 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il fait valoir que l'enquête pénale clôturée le 3 juillet 2025 a relevé les deux infractions suivantes : emploi de travailleurs à des opérations sur des installations électriques sans respect des règles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03472_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Marseille de condamner l'Etat à lui verser, au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, la somme totale de 58 760 euros portant sur le règlement de 1 469 factures et d'enjoindre à l'Etat de modifier

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f8882ad85da04f53a3b45

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Les deux jugements relèvent qu'il est stipulé dans les actes du 18 septembre 2013 visant la modification de la destination des locaux que la modification est temporaire et « prendra effet à compter de

Source officielle
CA

11e Chambre B

603704a600daba9f69a0e47d

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

de modifier le contrat initial par une augmentation du loyer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e86

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la modification du planning, il expose que Mme [C] a, pendant ses congés, le 25 février 2022, adressé à la directrice du site un mail dans lequel elle a sollicité de ne travailler que le matin pour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00123_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le volume d’une construction existante ; / c) Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Source officielle