notfié à la société X le 17 mai 2019 ; 2) au marché public n° 2018 1050 041 151 notifié à l'Institut d'Accompagnement Psychologique et de Ressources (IAPR) le 18 mai 2018.

BEAUTE INSTITUT à payer à chacune la somme de 100.000 francs en réparation de leurs préjudices résultant de cette concurrence déloyale, - autorisé la publication de la présente décision par extraits

TERRES ET TRADITIONS C/ [D] [U] Etablissement Public L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ( INPI) PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée

BLAIN des dispositions pénales du jugement rappelé ci-dessus, et de l'appel incident du ministère public ; * Considérant qu'Yves BLAIN est instituteur, et a donc la charge, hors de la pièce où il enseigne

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l'école Télécom SudParis ne l'a pas autorisé à poursuivre ses études en troisième année du cycle d'ingénieur, ensemble la décision du 13 septembre 2021 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à l'Institut

La convention collective statut du personnel de l'Institut Curie est applicable.

Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Puigrenier, représentant Mme A, - et les observations de Me Journault, représentant l'Institut de recherche pour le développement.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public.

A et Mme D au sein des effectifs de l'Institut matériaux microélectronique nanosciences de Provence. 3.

MAJE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) Décision déférée à la cour : Décision rendu le 14 Avril 2010 par le Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS No RG :

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'institut régional de formation

indiciaire dans la fonction publique de l'État ; - le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ; - l'arrêté interministériel

* * * Par acte authentique du 6 octobre 2009, reçu par Mme Catherine Z..., notaire, avec la participation de Mme Dominique A..., notaire assistant le promettant, la FONDATION INSTITUT PASTEUR a

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Signouret, représentant l'institut Paoli Calmette. Considérant ce qui suit : 1.

PAR CES MOTIFS Déclare bien fondée l'exception d'incompétence soulevée par M. directeur général de l'Institut [9] industrielle.

répertoire général : 07/13868 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55738 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE- INSTITUT