CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 039 résultats pour « lait diététique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6e2747c7caf29d4c4fe1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

son chef, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique, Dit n'y avoir lieu à ordonner l'enlèvement, le transport et la séquestration des meubles éventuellement laissés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fdeb5e5af6a3e85961c977

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

comportement de l'intéressé a été dressé le 7 avril 2025 à 02h21 mentionnant que son allocution est pâteuse, que son haleine sent fortement l'alcool, que ne tient pas debout et que son comportement laisse

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6031f0b9309c562936bb0055

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

2014, un représentant de la Sarl NEGOMETAL s'est adressé à La société TRANSPORTADORA FAFENSE pour lui rappeler que certaines administrations fiscales pour le paiement de la TVA et le remboursement du diesel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035c602967fda2d2b7c4749

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

santé ' Questionnaire médical » comporte une ambiguïté du fait des consignes données à l'adhérent et du caractère accessoire du « QUESTIONNAIRE MÉDICAL » ; Qu'ainsi, la formulation de cette consigne laisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92b01b7da2d0a364ea8a8

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

par Me Alexa LAURIOL de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [M] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Virginie MOULET de la SELARL LAFITTE-HAZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a274

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

faut rappeler que le salaire versé durant la période de préavis ne comprend pas les indemnités compensatrices de frais professionnels, à partir du moment où ceux-ci n'ont pas été déboursés au cours de ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03935_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de laisser chacune des parties supporter ses propres frais et de rejeter leurs conclusions respectives fondées sur l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05294_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

tirés, d'une part, de ce que la décision d'obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour et de ce que ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01220_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Laffitte substituant Me Lherminier représentant la commune des Lilas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02228_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

délibération du conseil de Paris des 27, 28 et 29 mars 2017 rendue exécutoire le 31 mars suivant et régulièrement affichée et publiée le 31 mars 2017, la Ville de Paris a, par l'effet de l'article 1er de ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01893_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

S'il fait valoir que la demande de production de ladite autorisation, sollicitée par les services préfectoraux, a été adressée à une adresse électronique erronée et qu'il y a eu une confusion sur l'autorité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03445_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

cette circonstance étant sans incidence sur la légalité de la décision attaquée, comme l'est d'ailleurs la situation financière difficile du requérant résultant de l'impossibilité de construire sur ladite

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02581_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était notamment atteint d'une dépression, d'une cirrhose, d'un diabète de type II équilibré et d'une pancréatite chronique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05287_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'institution, par ces dispositions, d'un recours administratif préalable obligatoire à la saisine du juge, a pour effet de laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01556_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Sur les frais de l’instance : Dans les circonstances de l’espèce, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge des frais liés à l’instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03962_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

remettre en cause la matérialité des faits, pas plus que le grand nombre de chaises et de tables constatés, dont la requérante fait valoir qu’ils n’auraient pu tous tenir sur la superficie constatée de ladite

Source officielle
CA

5ème Chambre

660e431d0740db0008fa9617

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

essentiellement la prise en charge de son incapacité de travail entre le 06 juin 2017 et le 17 juillet 2018, et à assumer le remboursement des prêts immobiliers souscrits auprès du Crédit Mutuel sur ladite

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

65cb1732474256000835c4bf

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Rencontrer des difficultés lors de la mise en place d'un nouveau logiciel n'est pas une faute, mais ne pas signaler ces difficultés et surtout, laisser les clients sans réponse, en est une.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eefa2e6a8e4f13ca6172

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[Y] [V] devant le service des Pensions des Armées du Ministère de la Défense pour voir liquider ses droits, * laissé les dépens à la charge de l'agent judiciaire de l'Etat.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8376d9e13277d6e3773

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Les huiles usagées et gaz d'échappement diesel contiennent des agents cancérogènes pour la vessie (hydrocarbures aromatiques polycycliques).

Source officielle

Page 33 sur 52

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.