d'elle en vertu de l'article 909 du code civil, et l'association [C] [Y] parce que constituée après le décès de la de cujus, elle n'était par hypothèse pas susceptible de bénéficier d'un quelconque legs

[F] [K], légataire universel, ' son épouse, Mme [E] [K], légataire à titre particulier de divers meubles meublants, du droit d'usage et d'habitation du domicile des époux et la jouissance pour moitié

[R] [J], Mme [D] [J] et Mme [C] [J] la somme de 25.000 € à titre de dommages et intérêts et celle de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile (ainsi que celle de 5.000 € à titre de

l'indemnité compensatrice de préavis * 975 euros au titre des congés payés afférents * 17.790 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement * 1.950 euros au titre des primes de vacances

Par acte reçu par le même notaire le 28 juillet 2011, [Y] [N] a légué tous ses biens à sa nièce.

Il convient en conséquence de dire que les indemnités allouées par le jugement à titre définitif et par la présente cour avant imputation des créances des tiers payeurs et déduction des provisions versées

prestations de transport effectuées outre une somme de 2.280 euros au titre des frais de recouvrement.

massif et de bras ultra léger en enceinte de confinement au titre de l'exercice 2016, relèvent de la recherche. 7.

De surcroît et à titre surabondant, la cour relève que M.

Elle sera donc déboutée de ses demandes à ce titre, injustifiées.

Elle avait par ailleurs légué par le même testament à Philippe X... ses droits sur un jardin situé à MONTMORILLON (Vienne).

[Z] [V] devra rapporter à la succession la somme de 10.100 euros au titre des chèques reçus de ses parents et que Mme [P] [V] devra rapporter à la succession la somme de 8.690 euros au titre de la valeur

[E] [V] est décédé le [Date décès 4] 1947 laissant pour légataire universelle sa s'ur, [B] [V].

[U] [M] la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, - condamner Mme [C] [E] à payer à M.

des pénalités de retard, l'a condamnée à payer à M. et Mme [C] la somme de 47,58 euros, au titre du préjudice financier, l'a condamnée à lever les réserves détaillées dans le procès-verbal de réception

(dit Marcuccio) lequel par testament reçu le 16 novembre 1913 par Me Jean Paul F... notaire à LEVIE a été désigné par Jérôme X... décédé le 20 novembre 1918 avec Quilicus Y... légataire universel, que

pour les consorts A... et un tiers pour Lorenzo X....

[JO] [I], Mme [T] [I], Mme [F] [I] et Mme [O] [I] de l'intégralité de leurs moyens, fins et prétentions, à titre subsidiaire, - dire et juger que M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 mai 2025, la société Soficoop, intimée, s'associe aux demandes présentées par l'appelante et formule les prétentions suivantes : A titre principal

[U] [V], et de tous occupants de leur chef de l'appartement occupé sans droit ni titre par M.