700 du code de procédure civile, Condamne la société Etablissements GALLIA aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par ceux des mandataires

procédure civile, Déboute [U] [W] de sa demande de ce chef, Condamne [U] [W] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

Or, si Mme [J] n'a reçu de sa part aucune proposition de reclassement externe, le mandataire liquidateur s'en explique, en précisant qu'il avait déjà interrogé en vain les filiales cédées.

[E] [Z]: 800 parts sociales, - M. [I] [H]: 600 parts sociales, - Mme [Q] [M] épouse [A]: 600 parts sociales.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription

madame Kissa Z...- Y... de ses demandes, Condamne madame Kissa Z...- Y... aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, pour ceux des mandataires

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SARL AMEDIM aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne [G] [A] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

A l'audience du 12 février 2015, les avocats des parties ont donné leurs explications orales après le rapport de Monsieur le Président Michel Gaget. DECISION 1.

Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de Monsieur [R] [F] ; Maître [J] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.

de Commerce de Paris [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Ismay MARÇAIS, avocat au barreau de PARIS, E0701 Monsieur [U] [L], es qualité de mandataire ad hoc de la société [

Le contrat ayant lié les parties prévoyait un temps de travail de 39 heures par semaine et de 169 heures par mois.

Le mandataire judiciaire informe dans les dix jours la juridiction saisie et les salariés parties à l'instance de l'ouverture de la procédure.'

[K] [O] ès-qualités de mandataire ad'hoc, et M.

, J125, et assistée de Me Philippe ZAMBROWSKI de la SELARL PACT AVOCATS Société MJA SELAFA, prise en la personne de Maître [E] [N], ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société GROUPE

est répartie par le mandataire entre l'ensemble des membres proportionnellement à leur part dans le montant des travaux exécutés, - constater que la société Foselev Marine a informé la société Topp

3 juin 2022, les SAS LBB, représentée par Me [E], et la SCCV Lilas, représentée par Me [G], font observer qu'en cas d'ouverture de la procédure collective en cours d'instance, même après appel du mandataire

l'article 700 du code de procédure civile Condamne la SARL 2G ETANCHEITE BARDAGE aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par ceux des mandataires

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription