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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a23aed7ca18b0008e5815d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [X] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23afd7ca18b0008e58165

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [J] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b017ca18b0008e58167

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [J] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6268ddf0b6a90a057d2a5a58

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[U] [C], la SARL Malherbe Prestindus, Maître [G] [P] et Maître [O] [K], ès qualités de mandataires liquidateurs de la SAS Asco Industries, en présence de l'Unedic, délégation AGS-CGEA de Nancy ; Vu

Source officielle
CA

6ème Chambre

653ca61e83c9498318209c89

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[M] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL MTV Alu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90889

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Alain-Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la SCI PHOENIX ... - BP. 3286 - 98846 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL LOMBARDO INTIMÉ LA BANQUE NATIONALE DE PARIS -

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb738b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] [J], désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de3a

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

.- Mandataire liquidateur de S. A. CYBER PRESSE PUBLISHING C/ Marie-Pierre Y... ...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdc196a7880fb3daa6c01dd

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Assigné Y... en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Monsieur Jacques D... » [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f035

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

.- Mandataire liquidateur de SARL DEBLAIEMENT MANUTENTION DECHARGES (DMD) ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616361c6c983b818eb76d22f

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Me [Y], ès qualités de mandataire liquidateur de la SA Charles Garnier, demande à la Cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ff34749c6c648a37ba88

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 septembre 2013, la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de mandataire liquidateur de la société GEORGEAT a convoqué [Y] [K] le 1er octobre 2013 à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00169_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00170_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00171_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00172_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00173_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00174_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00175_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00176_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société

Source officielle

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Annonces BODACC261 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

XIA, William, SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 29/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 29/07/2026, Dossier 2026 00019712. Référence : 2804P01 2025 A 00774. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de Patay 28360 DAMMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Florent d'Illiers 28120 ILLIERS-COMBRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/09/2026

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Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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