La décision suivante a été mise en délibéré au 14 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

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Il ressort néanmoins des éléments d'identification de la société Boucherie de la Plagne, pour laquelle ils se portent caution, qu'en 2022 son capital social est de 10 000 euros.

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Il a été débouté d'une demande de sursis à statuer par ordonnance d'incident du conseiller de la mise en état en date du 18 décembre 2025 non déférée à la cour.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/168 Rôle N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7U S.A.

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[D] [M] et la Sas [H] Wine Company ; - réformer partiellement l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Valence du 20 février 2025 en ce qu'elle a déclaré le tribunal judiciaire