Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 176 , 6 pages) Numéro

Mutuel (…) ou d’une caisse locale de Crédit Mutuel (…), il est mis en place un dispositif d’administration provisoire. / Sa mise en œuvre appartient : / (…) aux fédérations pour les caisses de Crédit

ARRÊT No R. G. : 14/ 00676 AJ/ CJ COUR DE CASSATION DE PARIS 16 janvier 2014 RG : J13-10. 088 X... C/ Y... X...

Mutuel (…) ou d’une caisse locale de Crédit Mutuel (…), il est mis en place un dispositif d’administration provisoire. / Sa mise en œuvre appartient : / (…) aux fédérations pour les caisses de Crédit

MOYENS DES PARTIES Dans son mémoire, le préfet de la Loire-Atlantique fonde sa demande de prolongation sur le fondement de l'article L. 742-5 du CESEDA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2019..

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2019..

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2019..

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2019..

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2019..

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2019..

substitué par Me Marie MERRIEN PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par actes de la SAS Fradin Tronel Sassard & Associés, commissaire de justice à Paris et de la Selas Alliance Atlantique Pyrénées,

Elle indique également que l'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2023, auquel se réfère la Caisse, concerne la prescription du droit à congés payés du salarié et non le paiement ces cotisations

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2013 (n° 129, 11 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT [5] [Adresse 6] [Localité

Le jugement du 01er décembre 2015 porte : - mise hors de cause du notaire, et mise hors de cause de l'architecte EURL JEAN LOUIS FAYE, - condamnation de [P] [H] [E] et de la SARL AGENCE IMMOBILIÈRE DE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 18 septembre 2019 numéro 35/2019 No RG 19/01349 et RG 19/01579 No Portalis No Portalis DBVN-V-B7D-F5G2 et No Portalis DBVN-V-B7D-F5TR

[U] [E] [N] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAP ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 FEVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

En effet, si les dispositions de l'article 563 du code de procédure civile permettent effectivement aux parties en cause d'appel de justifier des prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge,