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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00917_20241220
20 décembre 2024
Ils mentionnent le nom des juges qui les ont rendus () ".
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b30
13 octobre 2014
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 273 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00225 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
4ème Chambre Section 3
67f8a24b40b8f5486fedd9a0
10 avril 2025
[F] [Y] C/ CARSAT MIDI-PYRENEES CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
6253cb8dbd3db21cbdd8dc15
7 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/04/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/01838 Jugement (No 394/07) rendu le 21 Janvier 2010
6253cccbbd3db21cbdd9148b
17 avril 2014
avec avis de réception, en sa qualité de liquidateur de la société SOTRALIM, sur sa volonté de poursuivre les contrats en cours ; Me X...répondait le 11 mai 2012, semble-t-il dans les mêmes formes (AR non
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01490_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision non formalisée par laquelle la direction départementale des
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02858_20240605
5 juin 2024
excluant le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux personnels autres que les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation en poste en milieu ouvert ainsi que toute rétroactivité
6253caabbd3db21cbdd8bb69
11 mars 2008
C / CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE ----------------------- ARRÊT no 97 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00047_20250716
16 juillet 2025
n'a pas été mise à même de présenter ses observations avant sa notification ; - cette décision, notifiée le 16 novembre 2021 pour une prise d'effet le 1er novembre 2021, est entachée d'une rétroactivité
5ème Chambre
DCA_24PA03242_20260219
19 février 2026
administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d’une part, du prélèvement prévu à l’article 244 bis A du code général des impôts et de la taxe prévue à l’article 1609 nonies
DCA_24PA03245_20260219
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d3
21 mars 2011
G : 10/ 01530 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 février 2010 RG : 2009/ 02851 ch no2
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8 août 2011
G : 10/ 02893 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 22 février 2010 RG : 2009/ 10238 ch no2 X... C/ Z...
12e chambre section 2
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2 février 2016
de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/1172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Banna NDAO -Me Helga ASSOUMOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Pôle 6 - Chambre 6
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4 juillet 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14097
5fde2d4016802c0a824ad346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14108
5fde2d4216802c0a824ad347
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5fde2d4716802c0a824ad349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14116
5fde2d4916802c0a824ad34a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14118
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