Mme [E] [P] a saisi le 8 juin 2011 le conseil de prud'hommes de Nice afin d'obtenir, au principal, le paiement d'un rappel de rémunération au titre d'un accord d'entreprise conclu le 12 avril 2002, de

En réplique, [Localité 6] sollicite la confirmation du jugement entrepris.

la bonne marche de leur propre entreprise.

Il ne devait plus reprendre son poste dans l'entreprise. Lors de l'enquête de police, M.

définitive d'activité de l'entreprise, et l'évolution de ces droits.

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté et services associés. L'entreprise emploie plus de onze salariés. Par lettre du 19 mai 2020, M.

Le respect de cette obligation doit s'apprécier en tenant compte des moyens dont dispose l'entreprise ou le Groupe.

Le respect de cette obligation doit s'apprécier en tenant compte des moyens dont dispose l'entreprise ou le groupe.

La loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité fait obligation pour les entreprises ouvertes au public de faire une déclaration à la Préfecture du Département lors d'une

Un statut interne a été mis en place par un accord d'entreprise du 28 février 2003, complété et modifié par plusieurs avenants, notamment des 23 décembre 2004 et 2 mars 2005.

euros au titre de l'indemnité provisionnelle due à la date du départ de l'entreprise au 13/10/2025, - condamner l'entreprise individuelle [M] [S] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des

Elle indique qu'elle a soumis à l'avis du comité central d'entreprise un projet de licenciement collectif concernant 99 personnes, et que le comité central d'entreprise a rendu un avis favorable ; que

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

[K] [O] a interjeté appel de la décision et demande à voir réformer l'ordonnance entreprise et à dire n'y avoir lieu à le maintenir en rétention.

Par arrêt du 30 septembre 2015 , statuant sur l'appel interjeté par Monsieur [S] [V] , la cour d'appel de Paris a : - confirmé le jugement entrepris en ses dispositions sur le rappel de prime de bilan

qui restera alors au sein de l'entreprise sortante. 

(DCE), sans toutefois que le contrôleur technique ne fasse de remarque ou qu’au titre de son obligation de conseil, l’entreprise générale ne l’indique en amont des travaux ; - l’absence de débord de

Le suivi des entreprises clientes s'est avéré non efficient ayant entraîné notamment le refus du chantier Picot par le client [D].

Par jugement du 20 octobre 2010, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la société Entreprise [F].

et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.