Madame et Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à leur demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Préfecture de police de Paris — Caractère communicable, à l'intéressé, des enregistrements des appels téléphoniques qu'il a passés à la police (numéro 17).

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

courrier transmis par cette commission à la commission d'accès aux documents administratifs, qui l'a enregistré à son secrétariat le 7 février 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

département de Paris en sa qualité de président du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2019 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Echirolles à sa demande de communication des documents suivants : - en ce qui concerne le déclassement d'un parc

Secrétariat d'État chargé du Numérique — Caractère administratif d'une part, communicable d'autre part, des documents produits par l'AFNOR au titre de ses missions : - sa mission d'intérêt général consistant

Elle soutient que la personne présente avec une canne était Mme [M] et que Mme [I] n'est pas tombée en raison d'un manque de vigilance de la part du voyagiste mais parce que la météo s'est vite dégradée

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2019 (n°010/2019, 21 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 (n° , 8 pages) Numéro