instance.

comparant, non représenté S.A.

LES CLES suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX en date du 1er février 2016, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Maître Guillaume DEGLANE de la SCP

Pour un exposé exhaustif des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter aux conclusions des parties susvisées.

Dans un mémoire d'appel transis le 02 juin 2026 à 13h 45, le conseil de l'intimé a demandé la confirmation de la décision querellée, reprenant les moyens soulevés en première instance, tenant à l'irrecevabilité

La créance non sérieusement contestable s'élève ainsi à 17 654,60 euros.

C7 N° RG 21/01539 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ2X AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE

[M] [E] a écrit à Maître [B] [R], avocat au barreau de Paris, intervenu à son profit au titre de diverses affaires, pour lui faire part des modalités de vente. M.

En l'espèce, le présent litige relève de la procédure d'assignation à jour fixe, les parties pouvant conclure jusqu'à l'audience. Les parties ont régulièrement échangé leurs conclusions.

[L] [S] [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat

COGESTAR 2 [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Jean-david BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE Représenté par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la

Cette soumission volontaire au statut doit toutefois résulter d'une volonté non équivoque.

La jonction de ces instances a été prononcée par ordonnance du 11 mai 2023.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - [4], qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%

Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes («catégories») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%

Le Groupe BIC est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente

Le Groupe [2] est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente

[U], le sol et les clôtures sont parties communes. Il convient donc de qualifier le muret litigieux construit sur le sol partie commune, de partie commune.

Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes («catégories») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%