M. et Mme [F], qui n'avaient pas comparu en première instance, font état de l'existence d'une contestation sérieuse tirée de l'exception d'inexécution devant conduire à ce que la cour d'appel statuant

, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocate au barreau de PARIS, E1355 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2015, en audience publique, devant la cour composée

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

Par un jugement n° 2505130 du 23 septembre 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, M. B...

Procédures devant la cour I) Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, sous le n° 22LY01712, M.

Sa demande a fait l'objet d'une décision de rejet par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 29 janvier 2014, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 13 novembre

lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire

personne assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 INTIMÉS La SA ZF MASSON prise en la personne de Me [B] [G] es qualités de mandataire ad hoc [Adresse

SUR CE : Sur la demande de rejet des conclusions de la société PRODIM Monsieur SAUX Y... demande à l'audience, à défaut du renvoi de l'affaire qui n'a pas été accordé, le rejet des conclusions

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 avril 2023 en

Par des écritures transmises par voie électronique le 27 décembre 2021, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des faits et des moyens développés, Mme [J] demande à la cour de : - infirmer

A cette date, à leur demande, l'affaire a été renvoyé au 4 décembre suivant afin de permettre à l'intimée de répondre aux conclusions de dernière heure de l'appelant.

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre-Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA S. A. R.

Par un jugement n° 2412305 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, M.

[Y] demande à la cour de : - Débouter la société Auchan de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - Confirmer partiellement le jugement en ce qu'il a fait droit aux demandes de M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 février 2024, M.

1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1890 **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI SA PEUGEOT CITROEN

d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience publique le 8 juin 2023 ; Sur la requête en réparation

Monsieur le Préfet requérant pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance critiquée, exposant que des diligences ont été faites.