En cette occasion, la société Merré a édité un plan d'ensemble du navire, avec vues arrière et longitudinale et plans de coupe, ainsi que les plans des trois ponts.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le placement

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Meaux à sa demande de consultation sur place

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande d'envoi postal, et non de consultation sur place

Il en va ainsi, en particulier, des documents relatifs au placement administratif du mineur.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de son placement

Noyon à Quend-Plage les Pins.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le placement

à son secrétariat le 22 avril 2011, à la suite du refus opposé par le directeur du Nouveau Logis Centre Limousin à sa demande de communication du contrat de travail de la gardienne de l'immeuble en place

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le placement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le placement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision de placement

Préfecture de police de Paris — Consultation, sur place, sur rendez-vous, avec possibilité d'en faire des copies, ou communication, par tout moyen, du dossier d'étranger de sa cliente,

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation sur place

Il ressort du dossier de demande de permis de régularisation, et notamment du formulaire Cerfa et du plan de masse à l'échelle 1/ 200ème, que le permis de régularisation a prévu de remplacer les plantations

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [X] [I] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [J] [L] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [E] [Y] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [C] [Z] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [X] [Z] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.