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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290c
27 octobre 2015
et du samedi 16 août à 9h30 au dimanche 24 août inclus selon les modalités précisées par le jugement déféré pour les autres périodes de vacances ; - joint au fond les dépens de l'incident.
6253ccf8bd3db21cbdd91df4
18 décembre 2014
Jessica X...de sa demande de fixation de la résidence de Léopold à son domicile ; - confirmer le jugement du 7 novembre 2013 en ce qu'il a fixé la résidence habituelle de tous les enfants, Léopold inclus
4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb161
24 janvier 2025
En application de l'article L 1154-1, il appartient au salarié qui se prétend victime d'agissements répétés de harcèlement moral de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un tel
Chambre civile 1-7
687f1b11367fac10b162e593
19 juillet 2025
Concernant les faits de violences conjugales, le procès-verbal d'audition de l'intéressé indique la reconnaissance par celui-ci d'une dispute avec sa femme, d'insultes proférées à son encontre, ainsi que
6253cd22bd3db21cbdd925de
30 juin 2015
Y... s'est présenté comme le responsable secteur de l'entreprise ESIP,.. Il m'a été présenté le 4 avril par M. X... comme notre responsable et interlocuteur entre le terrain et le siège social.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0db0c25a97f0381f4ed7
11 septembre 2014
W] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 177 INTIMEE SA EXANE [Adresse 1] [Localité 1] en présence
17e Chambre B
6035f91b859e7f5e8041adb4
21 janvier 2016
Elle n'avait pas une minute à elle, que ce soit le matin ou l'après-midi quand j'étais présent.
6253cc55bd3db21cbdd8fcbf
9 octobre 2012
R.), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Laurent X... ... 49400 SAINT LAMBERT DES LEVEES présent, assisté de Maître Paul CAO (SCP), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR
Chambre sociale
63d37addd1bc2605de4b4bc6
26 janvier 2023
[H] [U] aux éventuels dépens et autres frais non inclus dans les dépens. L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 octobre 2022.
Chambre des Rétentions
680b1a4c2364a383b774746c
23 avril 2025
[W] [T] a été placé en garde à vue et auditionné sur ces faits de violence. Au cours de son audition, il a révélé que M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
L'arrêté du 18 mars 2013 a rejeté la demande présentée le 26 juillet 2005 par M.
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d01
2 avril 2024
[M], de la part des couples [V] et [H], qui a été la victime de nombreuses insultes.
1ère CHAMBRE CIVILE
6974a652cdc6046d4789dae3
23 janvier 2026
La signification peut se faire à toutes personnes présentes au domicile, sans aucune hiérarchie entre ces personnes, ni aucune distinction.
chambre sociale
6163c638f3112a7c58687423
11 février 2010
L'une comme l'autre parties ont fait simplement en sorte de préserver leurs droits respectifs sans mauvaise foi établie de part ou d'autre.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
Une note en délibéré présentée par la société Cdiscount a été enregistrée le 22 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
6253c9c5bd3db21cbdd89320
25 mai 2007
et peu motivé, vivant dans le présent et peu marqué par les événements extérieurs et que l'alcool était la seule véritable compagne de sa vie depuis son enfance.
9ème Chambre
DCA_24PA03295_20241129
29 novembre 2024
Il soutient que c'est à tort que le magistrat désigné a retenu qu'il ne justifiait pas de critères objectifs dès lors que la demande d'asile présentée par Mme A était manifestement dilatoire et avait pour
1ère chambre civile B
5fdaef768cfb5a82f90efd41
7 mai 2019
De tels mouvements étaient de nature à mettre en alerte une personne présente sur place.
6253cc8ebd3db21cbdd9078c
19 juin 2013
. - signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ************************ A compter
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
Il ressort de la requête et des mémoires présentés par M.
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