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2 064 résultats pour « présence de l'inculpé et audition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290c

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

et du samedi 16 août à 9h30 au dimanche 24 août inclus selon les modalités précisées par le jugement déféré pour les autres périodes de vacances ; - joint au fond les dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df4

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Jessica X...de sa demande de fixation de la résidence de Léopold à son domicile ; - confirmer le jugement du 7 novembre 2013 en ce qu'il a fixé la résidence habituelle de tous les enfants, Léopold inclus

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb161

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En application de l'article L 1154-1, il appartient au salarié qui se prétend victime d'agissements répétés de harcèlement moral de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un tel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

687f1b11367fac10b162e593

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Concernant les faits de violences conjugales, le procès-verbal d'audition de l'intéressé indique la reconnaissance par celui-ci d'une dispute avec sa femme, d'insultes proférées à son encontre, ainsi que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925de

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Y... s'est présenté comme le responsable secteur de l'entreprise ESIP,.. Il m'a été présenté le 4 avril par M. X... comme notre responsable et interlocuteur entre le terrain et le siège social.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0db0c25a97f0381f4ed7

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

W] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 177 INTIMEE SA EXANE [Adresse 1] [Localité 1] en présence

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035f91b859e7f5e8041adb4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Elle n'avait pas une minute à elle, que ce soit le matin ou l'après-midi quand j'étais présent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcbf

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

R.), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Laurent X... ... 49400 SAINT LAMBERT DES LEVEES présent, assisté de Maître Paul CAO (SCP), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37addd1bc2605de4b4bc6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[H] [U] aux éventuels dépens et autres frais non inclus dans les dépens. L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 octobre 2022.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b1a4c2364a383b774746c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[W] [T] a été placé en garde à vue et auditionné sur ces faits de violence. Au cours de son audition, il a révélé que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04015_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

L'arrêté du 18 mars 2013 a rejeté la demande présentée le 26 juillet 2005 par M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d01

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[M], de la part des couples [V] et [H], qui a été la victime de nombreuses insultes.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6974a652cdc6046d4789dae3

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La signification peut se faire à toutes personnes présentes au domicile, sans aucune hiérarchie entre ces personnes, ni aucune distinction.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c638f3112a7c58687423

Appel

11 février 2010

11 février 2010

L'une comme l'autre parties ont fait simplement en sorte de préserver leurs droits respectifs sans mauvaise foi établie de part ou d'autre.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00161_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Une note en délibéré présentée par la société Cdiscount a été enregistrée le 22 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89320

Appel

25 mai 2007

25 mai 2007

et peu motivé, vivant dans le présent et peu marqué par les événements extérieurs et que l'alcool était la seule véritable compagne de sa vie depuis son enfance.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03295_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il soutient que c'est à tort que le magistrat désigné a retenu qu'il ne justifiait pas de critères objectifs dès lors que la demande d'asile présentée par Mme A était manifestement dilatoire et avait pour

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdaef768cfb5a82f90efd41

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

De tels mouvements étaient de nature à mettre en alerte une personne présente sur place.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078c

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

. - signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ************************ A compter

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00531_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Il ressort de la requête et des mémoires présentés par M.

Source officielle

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