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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6352379b8c924eadffcc49e6
20 octobre 2022
Le problème tient ici au délai de prise en charge non rempli.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant la société immobilière de Lomme Mont-à-Camp, et de Me Dury, représentant la métropole européenne de Lille.
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Valérie Biernacki, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98a
4 octobre 2011
moment de la livraison des appartements : Les parties n'ont pu se mettre d'accord sur le contenu des procès-verbaux de livraison ; Il en est résulté des difficultés pour le paiement du solde du prix
DCA_23DA01755_20240621
21 juin 2024
Par un jugement avant dire droit n° 2000190 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphane Robilliart, représentant M.
2ème Chambre
68f1d5bb0b565ec7590f7bf9
16 octobre 2025
Par arrêt du 22 février 2024, la cour d'appel de Metz a infirmé le jugement du tribunal judiciaire de Thionville du 21 mars 2022 et dit n'y avoir lieu à prononcer l'ouverture d'une procédure de faillite
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
4ème Chambre
65b36c7e8c0355000835f6f4
25 janvier 2024
GAN ASSURANCES IARD [Adresse 26] [Localité 21] Représentée par Me Frédérique SALLIOU de la SELARL ANDRÉ SALLIOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Florence Smyth, représentant la commune d'Ailly-sur-Noye. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Ferme éolienne du bois Masson. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02834_20221006
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de l'Equinville. Considérant ce qui suit : 1.
6253cde7bd3db21cbdd94ea1
21 juin 2021
Par lettre du 10 mars 2017, Mme [G] épouse [Q] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Bérangère Delaunay, représentant la commune du Havre. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE CIVILE
63bfb2285e2fbe7c90043515
11 janvier 2023
Le prix mensuel du bail a été fixé à 730 Euros HT, payable par termes d'avance le premier jour de chaque mois.
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
2ème chambre
DCA_22TL22396_20241210
10 décembre 2024
A compter du 1er décembre 2014, il a été affecté sur un poste d’ouvrier professionnel en maintenance des bâtiments scolaires au collège de Salindres.
DCA_22DA01661_20240507
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Cindy Malolepsy représentant la société Eurostockage. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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