Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

Les faits et la procédure antérieure Mme [Y] [J] épouse [Q] est titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la SA LCL Crédit lyonnais (ci-après le Crédit lyonnais).

SUR CE LA COUR Au soutien de son appel, la SCI des Juilliottes fait valoir que la publication du jugement d'adjudication ne purge les vices de la procédure antérieure qu'à la condition que le débiteur

Il s'en déduit que les arguments relatifs à la procédure antérieure au 11 mars 2024, date de la précédente décision de maintien en rétention, sont irrecevables, sauf circonstance établissant l'impossibilité

Il s'en déduit que les arguments relatifs à la procédure antérieure au 21 juin 2024, date de la précédente décision de maintien en rétention, sont irrecevables, sauf circonstance établissant l'impossibilité

la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 25 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure

Par jugement de départage du 20 mars 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté Mme [W] de sa

Avril 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Par jugement du 1er avril 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante': -Dit

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ordonnance en date du 10 mars 2022 à laquelle il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure, la juridiction de céans

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES   M.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES   M.

LA COUR, Vu l'arrêt de cette Cour du 6 mars 2008, qui a réouvert les débats, et vu la procédure antérieure ; Vu les conclusions du 28 mars 2008 de Madame Aldjia X... qui demande notamment à la Cour

Par jugement du 6 juillet 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Longjumeau a : - DÉBOUTE monsieur

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'arrêt avant-dire-droit prononcé par la cour le 4 novembre 2010, auquel il est renvoyé pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, ayant révoqué

DÉCISION : Rendue par défaut l'égard de la C.P.A.M de l'Aube et du Groupe MEDERIC PREVOYANCE et contradictoirement l'égard des autres parties après en avoir délibéré conformément à la loi, PROCEDURE ANTERIEURE

mis l'affaire en délibéré, pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2025 à 12 heures ; ' Il convient de renvoyer expréssément à la décision du premier juge concernant la procédure