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12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03936_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

antérieure : La société ENR Grenelle Habitat a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler la décision du 22 décembre 2017 par laquelle le directeur départemental de la protection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80a5

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Sur l'indemnité de clientèle ou l'indemnité spéciale de rupture Monsieur [H] réclame l'octroi d'une indemnité de clientèle au titre de la part qui lui revient dans l'accroissement de celle-ci qu'il

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CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87280

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Elle réfute tout caractère fautif à l'embauche de deux anciens salariés de la société ECCO FRANCE qui n'est pas intervenue contre la volonté de cette dernière, à la prospection des clients, à son système

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d5502b828318c4e697

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

S'agissant de la demande en paiement d'une indemnité de clientèle formée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11a

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Guy Y... avait les obligations professionnelles suivantes - prendre les commandes auprès de la clientèle RHD, afin de permettre au V.R.P. d'assurer la prospection et le développement de sa clientèle

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CA

Chambre Sociale

64a7b20a3bcaf505db696a02

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, négociation près des partenaires, résolution et traitement des litiges, suivi et traitement des impayés, rédaction de bons de commande, gestion fichier clients, prospection de nouveaux clients, - que

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163ee823ae8501efbbc537e

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

précis, (passant de 50 000 € en 1978 à plus de 2 500 000 € en 2003), qu'elle a assuré, avec succès, une veille sur la solvabilité de la clientèle, qu'elle a apporté des conseils sur le conditionnement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6973408acdc6046d4766c0ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] en application de l'article 24 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, pour des motifs tenant à la protection du public. M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

60336a0c1089441ea595db41

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

de clientèle, - condamner solidairement M [I] [L] et la société [R] à indemniser le cabinet [E] du préjudice subi du fait de leur déloyauté et de la violation de la clause, en conséquence, - condamner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635153a2ead9ed860b6f59

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Par ailleurs, le 2 décembre 2005, nous vous avions notifié trois jours de mise à pied disciplinaire pour être parti sans le téléphone portable qui faisait office de Protection Travailleur Isolé et pour

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CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- Les relances des clientes. - Les périodes de promotion. - Les partenaires commerciaux. - Les mailings. - Les cadeaux clients, les chéquiers ' avantage'.

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CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de3167a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ainsi, la protection de la salariée diffère selon les périodes : - pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de congé maternité, la salariée bénéficie d'une protection absolue

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CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944ab

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

par le président du tribunal de commerce de Blois, saisi d'une requête présentée par les sociétés GENERALI VIE, GENERALI IARD et l'ÉQUITÉ, lesquelles faisaient toutes trois état du détournement des clients

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CA

1ère Chambre

6684eacba0de54ff609f7d0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[R] [E] la somme de 4 611,74 euros au titre du décompte définitif des commissions clientèle ; - Condamné la société Chamois Constructeurs Didier Demercastel & Associés à payer à M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4db8594705dbfcc94a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

et l'indemnité de clientèle - il a démultiplié la clientèle dès son arrivée 2008 : 1 243 973, 21 € de chiffre d'affaires et en 2015, 2 279 628 € de chiffre d'affaires - la preuve lui incombe et il

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9e Chambre C

6036e793cc5a3e84f4e7b264

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

L'analyse que nous dresserons ci-après mettra en évidence que le temps disponible pour la vente et ta prospection est d'environ 2h30 par jour.

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CA

Chambre 3-1

662209599ce1420008389561

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

n'est démontré, tant à l'égard de leur client commun, le Gip du Cyroi, qu'à l'égard d'autres clients d'Idco ; - aucun des manquements imputés au groupe Erpim ne saurait être retenu à l'encontre de la

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9e Chambre C

615e0dfec25a97f0381f512a

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

[N], prévoyant une reprise de la clientèle par certains collaborateurs nommément désignés et qui a donné lieu à la signature d'un tableau-liste de 15 pages prévoyant une réaffectation de la clientèle sur

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CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6007

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'examen de votre plateforme clients laisse ainsi apparaître une baisse de près de 15% de vos 'clients acheteurs 12 mois' et de 30% de vos 'clients acheteurs 3 mois' entre avril et octobre 2016.

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2ème Chambre civile

65aa23b1a34ad10008581905

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, notamment eu égard aux informations et au savoir-faire transmis demandant une protection spécifique et à la nécessité de se prémunir contre le risque de détournement de clientèle et qu'elle s'applique

Source officielle

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