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4 569 résultats pour « régime supplémentaire de prévoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c9

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

était inévitable suite à 6 mois de grève et de blocage partiel du magasin, ajoutant que ledit licenciement s'inscrivait dans le plan de sauvegarde et résultait du protocole de fin de conflit lequel prévoyait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

supplémentaires ainsi que des périodes de récupération et de congés, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3988

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE

Source officielle
CA

6ème chambre

61639b96a876d6c869757c4c

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

de prévoyance industrie pharmaceutique Apgis ' UAP signée le 21 janvier 1999, par la salariée, visant son rattachement à la catégorie cadre (article 4) , lequel ne pouvant avoir valoir valeur probatoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915fb

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

X..., qui travaillait sous l'autorité de l'association Apeilor, résulte l'existence de relations contractuelles de droit privé et que la demande en paiement d'heures supplémentaires formulée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a6

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Informés de l'existence d'un testament olographe au profit de Annick Z...ainsi que du versement à leur fils le 17 janvier 2008 par le groupement militaire de prévoyance des armées d'une somme de 176. 996

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136e27f49a37ec714d96

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la créance salariale au titre du délai de prévenance : Il n'est pas utilement discuté que l'employeur n'a pas respecté son obligation de respecter un délai de prévenance de 15 jours avant la date

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03422_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

leur suspension dans certains régimes indemnitaires spécifiques. 10.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9e1e9079153214eccf852

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Le tribunal de grande instance a jugé que l'exclusion du régime des biens professionnels édictée par l'article 885 O quater du code général des impôts, et frappant les parts ou actions des sociétés ayant

Source officielle
CA

18e Chambre

60354f5672c138784c30ecee

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Par des conclusions écrites reprises oralement à l'audience aux fins de réformation du jugement sauf sur le principe d'une condamnation au titre de la portabilité du régime de prévoyance, la salariée sollicite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c0d0451e8318d0eaed

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre pointe que Mme [L] ne produit aucune pièce démontrant l'existence d'une convention de gage-espèces à laquelle la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036145c9811e278818a44c3

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La convention de préretraite prévoyait notamment que le salarié adhérent continuerait d'acquérir des droits au titre du régime de retraite supplémentaire instauré par l'UAP et mis en oeuvre le 1er janvier

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a0f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

dans la gestion du versement des indemnités de prévoyance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de78

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Par notification du 13 mai suivant, la Carsat lui a donc notifié l'attribution d'une pension au taux de 50 %, en raison de sa qualité d'inapte au travail, sur la base des 30 trimestres d'assurance au Régime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e29c25a97f0381f52dd

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

légal et les autres à un régime conventionnel.

Source officielle
CA

5e Chambre

603532647c8dc65cb1dd4645

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

, pour travail dissimulé, des rappels de salaires pour heures supplémentaires et une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd2bb2c32d969d35428

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[R] [C] : - rappel d'heures supplémentaires au sens de la loi : 781.511 F CFP ; - rappel de congés payés sur cette somme : 78.1511 F CFP ; - rappel de majoration pour heures supplémentaires et complémentaires

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09a413a8b69b32bf035

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sur l'information sur la portabilité du régime de prévoyance L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, modifié par l'avenant n°3 du 18 mai 2009, a prévu la mise en place d'un dispositif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163874b947dd77ae6de0409

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

En septembre 2003, monsieur [R] alors âgé de 60 ans a sollicité la liquidation de ses régimes de retraite de sécurité sociale et ARRCO-AGIRC et demandé à son employeur l'octroi de son avantage retraite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0decc25a97f0381f506e

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Sur la demande au titre du complément prévoyance M.

Source officielle

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