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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409e

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

[M] en réparation du préjudice subi ; - Fixer le coefficient de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167b0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur le rappel de salaires : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed1dc5b777c90992edd

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Mme [Z] soutient que la seule et unique raison à ces modifications imposées tenait aux projets de développement de la société, susceptibles de faire augmenter de façon majeure sa rémunération variable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034735d9186506172addf71

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

A compter du 1er février 2010, sa rémunération annuelle a été augmentée à 37 000 € brut, le coefficient et la position du salarié restant inchangés. Par lettre du 24 janvier 2013, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d4532fec2cf66dcb90

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

été augmenté par la prime différentielle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b5d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

'»'; Une notification par l'employeur en date du 10 septembre 2020 d'une augmentation de la rémunération du salarié à compter du premier septembre 2020 (3 350 euros brut).

Source officielle
CA

11e chambre

5fca8c061d26a87e3ef72d36

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Elle sollicitait en conséquence un rappel de salaire lié à cette nouvelle classification.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616294d5db5ccebfe3f3a658

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Il fait valoir que son niveau de rémunération est plus proche de la rémunération moyenne brute des salariés de la classe H alors qu'il appartient depuis près de 15 ans à la classe I, qu'il compte 40 années

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc2693cdc6046d47e22605

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X] répondait à l'ensemble des exigences requises pour être classé au coefficient 240, l'employeur pouvant décider d'octroyer un niveau de rémunération supérieur aux minima conventionnels prévus pour le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01900_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DLC a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de taxe

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Statuant à nouveau, - dire que l'emploi occupé par la salariée relevait de la classification 'cadre, coefficient VII B 520" à compter du mois de juillet 2009 - dire y avoir lieu à rappel de salaire à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44cf

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[V] [R] la somme de 10 253,14 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c9

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

sur 48 mois ou renouvellement annuels reconductibles) et indiquaient l'assiette et le coefficient multiplicateur permettant de calculer la rémunération variable pour chacune de ces opérations commerciales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d190

Appel

19 juin 2009

19 juin 2009

Jean-François X... a été engagé par la même Sarl Millenium Immobilier du Centre à compter du 4 octobre 2005 en qualité de responsable d'agence au coefficient 270. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fe1d4a81d02a3158938411c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

la plage d'évolution salariale à l'intérieur de laquelle chaque salarié, dans le niveau de qualification qu'il occupe, a vocation à évoluer, la rémunération de base étant égale au produit du coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6506c7633dcd15b3bf1

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

à l'augmentation non répercutée, du 13e mois suite à l'augmentation non répercutée, des congés payés suite à l'augmentation non répercutée, d'un reliquat de rappel de salaire sur mars '2018' (sic), et

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e34

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Elle conteste l'existence d'une modification de la structure de la rémunération, demande nouvelle, car la rémunération de Mme [T] n'a pas baissé mais a augmenté, d'où l'absence de préjudice.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f02e4adb41fad969879b1b

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

les heures supplémentaires augmentée de 92, 85 euros, d'indemnité de congés payés, * 2 095, 21 euros, à titre d'indemnité pour défaut de respect des repos compensateurs, augmentée de 209,52 euros d'indemnité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf5126cdc6046d47f23556

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162be8d99b588421c5e38aa

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Mme [Z] [K] a été engagée par la société EFIRACK, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 6 octobre 2003 prenant effet à cette date, en qualité de monteuse, niveau II échelon 1, coefficient

Source officielle

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