CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409e
22 septembre 2020
[M] en réparation du préjudice subi ; - Fixer le coefficient de M.
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167b0
22 octobre 2025
Sur le rappel de salaires : M.
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992edd
18 janvier 2023
Mme [Z] soutient que la seule et unique raison à ces modifications imposées tenait aux projets de développement de la société, susceptibles de faire augmenter de façon majeure sa rémunération variable.
Pôle 6 - Chambre 9
6034735d9186506172addf71
7 décembre 2016
A compter du 1er février 2010, sa rémunération annuelle a été augmentée à 37 000 € brut, le coefficient et la position du salarié restant inchangés. Par lettre du 24 janvier 2013, M.
Pôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb90
8 juin 2017
été augmenté par la prime différentielle.
Chambre sociale
6711faf67603bf88a1884b5d
17 octobre 2024
'»'; Une notification par l'employeur en date du 10 septembre 2020 d'une augmentation de la rémunération du salarié à compter du premier septembre 2020 (3 350 euros brut).
11e chambre
5fca8c061d26a87e3ef72d36
10 septembre 2020
Elle sollicitait en conséquence un rappel de salaire lié à cette nouvelle classification.
Pôle 6 - Chambre 8
616294d5db5ccebfe3f3a658
6 juin 2013
Il fait valoir que son niveau de rémunération est plus proche de la rémunération moyenne brute des salariés de la classe H alors qu'il appartient depuis près de 15 ans à la classe I, qu'il compte 40 années
Sociale A salle 2
69fc2693cdc6046d47e22605
30 avril 2026
[X] répondait à l'ensemble des exigences requises pour être classé au coefficient 240, l'employeur pouvant décider d'octroyer un niveau de rémunération supérieur aux minima conventionnels prévus pour le
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01900_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DLC a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de taxe
Chambre 4-3
5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3
13 décembre 2019
Statuant à nouveau, - dire que l'emploi occupé par la salariée relevait de la classification 'cadre, coefficient VII B 520" à compter du mois de juillet 2009 - dire y avoir lieu à rappel de salaire à
Chambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44cf
9 avril 2024
[V] [R] la somme de 10 253,14 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté. M.
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c9
11 janvier 2008
sur 48 mois ou renouvellement annuels reconductibles) et indiquaient l'assiette et le coefficient multiplicateur permettant de calculer la rémunération variable pour chacune de ces opérations commerciales
6253cb34bd3db21cbdd8d190
19 juin 2009
Jean-François X... a été engagé par la même Sarl Millenium Immobilier du Centre à compter du 4 octobre 2005 en qualité de responsable d'agence au coefficient 270. M.
Chambre 4-4
5fe1d4a81d02a3158938411c
17 décembre 2020
la plage d'évolution salariale à l'intérieur de laquelle chaque salarié, dans le niveau de qualification qu'il occupe, a vocation à évoluer, la rémunération de base étant égale au produit du coefficient
4eme Chambre Section 2
636ca6506c7633dcd15b3bf1
21 octobre 2022
à l'augmentation non répercutée, du 13e mois suite à l'augmentation non répercutée, des congés payés suite à l'augmentation non répercutée, d'un reliquat de rappel de salaire sur mars '2018' (sic), et
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e34
15 décembre 2015
Elle conteste l'existence d'une modification de la structure de la rémunération, demande nouvelle, car la rémunération de Mme [T] n'a pas baissé mais a augmenté, d'où l'absence de préjudice.
Chambre 4 A
64f02e4adb41fad969879b1b
28 juillet 2023
les heures supplémentaires augmentée de 92, 85 euros, d'indemnité de congés payés, * 2 095, 21 euros, à titre d'indemnité pour défaut de respect des repos compensateurs, augmentée de 209,52 euros d'indemnité
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf5126cdc6046d47f23556
1 avril 2026
Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Pôle 6 - Chambre 4
6162be8d99b588421c5e38aa
13 novembre 2012
Mme [Z] [K] a été engagée par la société EFIRACK, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 6 octobre 2003 prenant effet à cette date, en qualité de monteuse, niveau II échelon 1, coefficient
Page 33 sur 142