Maître [A] [F] a prêté le serment d'huissier de justice le 7 janvier 2015 après l'arrêté de la Garde des Sceaux du 4 décembre 2014, publié au Journal officiel, le nommant huissier de justice associé ,

....en justice, conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi précitée ; Que l'action ayant été introduite par "le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la FONCIERE LELIEVRE

aux fins d'établir la présence de bière "MANTA" reprenant le packaging litigieux comportant la représentation d'une vague, - que dès lors, ces constats ne peuvent constituer un abus de droit, ce que

Ils estiment que l'huissier de justice a effectué des démarches suffisantes.

Elle maintient enfin que les frais de constat par un huissier de justice étaient tout à fait inutiles.

Le 30 juillet 2020, ils ont fait constater par un huissier de justice l'absence de M. [N] sur les lieux, l'état d'avancement des travaux et le défaut d'alignement des ardoises.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 21 octobre 2020 pour laquelle la selarl [Q] [I] et Associés devra faire citer par un huissier de justice les trois sociétés qui ont exercé le recours.

judiciaire, ès qualités de mandataire de justice chargé de représenter la société CSK SANTE [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2015, en audience

Inversement, les diligences de l'huissier de justice sont insuffisantes lorsque cet officier ministériel a négligé de prendre attache avec les services postaux avec lequel le destinataire de l'acte avait

mais l'ancienne adresse de Mme [S], que les recherches et diligences de l'huissier sont insuffisantes et que la bailleresse n'a pas communiqué l'ancienne adresse connue à l'huissier.

APPELANTS Monsieur [G] [G] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE

de justice A...

Par acte d'huissier de justice du 8 juin 2016, la SELARL Z... A... représentée par Maître Christian H... A... en qualité de liquidateur de la S.A.S. Pixmania, a assigné la S.A.S.

APPELANTE Madame [W] [Y] épouse [N] née le 19 Juillet 1943 à [Localité 3] ALGERIE ([Localité 4], demeurant [Adresse 2] FRANCE représentée par Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE

Par actes d'huissier de justice délivrés le 20 décembre 2021, elle leur a fait signifier les conclusions du 16 décembre 2021.

représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE SASU SELECT TT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE

juin 2009 en qualité de clerc audiencier, niveau 2, coefficient 272 de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice.

est également celui de la délivrance de l'assignation, Maître [X], huissier de justice à Melun, a informé la SCP Goutorbe-Lemire, huissier de justice à Maisons-Alfort, de la contestation de la saisie-attribution

de justice.

de justice et le cabinet d'expertise, * désigné pour procéder au partage Maître [Z] [R].