COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMRX Ordonnance n° 2026/M Monsieur [V] [E] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX

[C] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau

par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.

[Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 1] assisté par Me Eric ARDITTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES ET : DEFENDERESSE : S.A.S.

par Me Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Antoine MOIZAN, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIME A DÉFENDEUR A

suivant déclaration d'appel reçue le 13 avril 2026 ENTRE : APPELANTES : Madame [W] [Y] née le 03 Juillet 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée

APPELANT Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté INTIMEE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 2] représenté par M.

janvier 2020, le vendredi 24 janvier 2020, le mardi 4 février 2020, puis reconduite le mercredi 5 février 2020 à 18h00 jusqu'au lundi 10 février 2020 à 18h00, INTIMÉ PREFET DU NORD absent, non représenté

APPELANTE Madame [S] [E] épouse [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne

représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès

APPELANTES Madame [I] [N] épouse [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRIES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant

Représentée par Me Hervé Charles BERNARD STENTO de l'AARPI JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant

par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON INTIMEES Madame [S] [B] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 19], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud

La Société, reprenant oralement ses conclusions, demande à la cour de : - la recevoir en ses conclusions et l'y déclarer bien fondée ; - dire et arrêter que l'accident dont a été victime M.

APPELANTE SA DECATHLON Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 306 138 900 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée

par ses dirigeants sociaux dûment habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE,

Grande Instance de Bobigny - RG n° 17/01311 APPELANTS Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] EURL FORME [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés

[Q] [F] a cédé son bail à une société en cours de formation, la SAS WILLIAM PRESTIGE, alors représentée par M. [W] [C].