IARD [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] non comparante, non représentée INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

APPELANTE SA DECATHLON Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 306 138 900 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée

par ses dirigeants sociaux dûment habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE,

Grande Instance de Bobigny - RG n° 17/01311 APPELANTS Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] EURL FORME [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés

[Q] [F] a cédé son bail à une société en cours de formation, la SAS WILLIAM PRESTIGE, alors représentée par M. [W] [C].

Décision déférée à la Cour : Décision du 5 septembre 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/288982 Demanderesse Madame [E] [V] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

[D] [S] [U] [L] 2A [Localité 1] (SERBIE) Toutes deux représentées par Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS, toque: A0428 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 13/01780 APPELANTE SAS DEVEA [Adresse 3] [Localité 4]/France Représentée

DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXFI APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté

suspensives du 28 mai 2021, la société Virage, représentée par son président, M.

Sise [Adresse 2] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [W] [D], es qualité de liquidateur judiciaire de la

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [P] [A] [F] [H] née le 24 Avril 2007 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], représenté

[Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 Assistée de Me Christian BREUIL de la SELEURL CABINET BREUIL, avocat plaidant au barreau

[Z], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Q] [R] et M.

[Z], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me [D] [O] et M.

LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT SA DALKIA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

[B] [E], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Mme [I] [S], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

CUCINE STBO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me

DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 6 novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté