S'agissant de la responsabilité décennale de la société Urbaine de Travaux : 14.

Il s'ensuit que la responsabilité contractuelle de la société SICA et de la société SEDEP n'est pas engagée.

[G] En l'espèce, lors de sa visite le 6 juin 2013 dans l'immeuble de M. et Mme [H], la société Stop Mérule a constaté que le champignon lignivore s'était développé au rez-de-chaussée : - dans le couloir

[B] [V], assuré auprès de la société Axa France iard. Les trois châssis transportés ont été endommagés.

Morgan Chase, ainsi que les originaux des contrats Mme [U]/société Urbinvest du 3 août 1989, Mme [U]/société Urbinvest du 29 novembre 1989, société Belensas/société Morgan Guaranty Trust du 29 mars 1990

[L] [U], et soutiennent que la société [G] est responsable de la mauvaise altimétrie de la dalle brute du rez-de-chaussée à l'origine de la défectuosité des portes coulissantes.

CARREFOUR HYPERMARCHÉS et son assureur, - Débouter les sociétés défenderesses de l'ensemble de leurs demandes contraires ou divergentes de celles présentées par Mme [D], - Déclarer la société CARREFOUR

Au soutien de son recours, la Société appelante fait essentiellement valoir : - que les conditions de la dénonciation calomnieuse ne sont pas réunies en l'espèce et que la responsabilité de la S.A.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

- signé par Nathalie RECOULES, Présidente de chambre et par Madame Laurène BLANCO, greffière présente lors de la mise à disposition.

de la Société Collen, dépositaire s'étant stipulé salarié, et qui n'a pas été en mesure de « rendre identiquement la chose même qu'il a reçue » à la suite de l'incendie du lieu où les choses étaient à

La société Suez Rv Ouest est pour ces motifs tenue sur le fondement de la responsabilité du fait des choses.

De plus, s'il a considéré que la demande formée par la société Ulaxe [Z] se heurtait à une contestation sérieuse, le président n'a pas précisé quelle était cette contestation.

La société réplique que M.

Les désordres dénoncés par Mme [K]-[Y] ne peuvent donc relever que de l'éventuelle responsabilité contractuelle de la société Entreprise [R].

M. et Mme [H] ont confié à la société à responsabilité limitée C.R.I (devenue depuis société par actions simplifiée) la réalisation d'un traitement curatif contre les termites, facturé le 9 novembre 1998

. 2- Il est établi que postérieurement à l'installation du portail le 10 avril 2012, celui-ci a présenté divers dysfonctionnements, dont la société Baie du Sud Services a été avisée par M. et Mme [S

de Mont de Marsan Captieux, rejetant la demande d'extension à la Société militaire de chasse du Centre d'Essais des Landes.

de Mont de Marsan Captieux, rejetant la demande d'extension à la Société militaire de chasse du Centre d'essais des Landes.

Je laisse pas crever un chat !"