, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier, lors des débats : L.

Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

revendiquées d'oeuvres collectives, le tribunal n'a pas statué ultra petita.

Le lot n°66 est un appartement d'une surface de 24m². Le lot n°67 est une cave.

MEUSE COMPARANT, concluant par la SCP CHALICARNE DELVINCOURT JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me DUPUIS, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES COMPOSITION DE LA COUR LORS

Mme [Z] [O] épouse [M] a quant à elle revendiqué la propriété de la parcelle [Cadastre 6], prétendant l'avoir occupée, tout comme son auteur, paisiblement, depuis au moins trente ans.

, que la revendication 3 se trouve également placée sous la dépendance de la revendication 1 à laquelle elle renvoie indirectement, que la revendication 4 se trouve placée sous la dépendance des revendications

E... épouse B..., - déclaré recevable l'action en revendication de UJ... CJ... V... FR... épouse VG..., - dit que UJ... CJ... V...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment qu'en opposant à la SARL G2T Immo, sur le seul terrain de la loi fiscale, la circonstance que les terrains revendus comme terrains à bâtir ne

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des

1, comprenant des moyens capteurs distants selon la revendication 2, une structure acoustique selon la revendication 3, des hauts parleurs créant une partition selon la revendication 4, une grille ajourée

« Vu l'article 10 -1 de la loi du 10 juillet 1965 exonérer le requérant de toute contribution aux dépens.

Le rang de classification conventionnelle revendiqué par M.

Mahuru Y...a saisi le Tribunal d'une action en revendication par prescription trentenaire de la terre ORURE sise à Rangiroa (Tuamotu). M.

Le lot 18 est décrit à l'acte comme « un local professionnel situé au rez-de-chaussée du bâtiment A », le lot 64 est un parking.

'[X]' n° 1 472 771 qui s'est éteinte le 30 août 1998 n'a jamais été exploitée en France ni après son enregistrement, ni dans les cinq ans précédant le dépôt communautaire, ni lors de la création du nom

Il n'est pas justifié aux débats, ni même allégué, que ces deux parts seraient dans le lot, non numéroté, revendiqué par Mme [F].

CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALES en date du 21 Mai 2021, N°17/01391 COMPOSITION DE LA COUR LORS