d'une tâche précise et temporaire, et notamment en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

- pour calculer les effectifs d'une entreprise de travail temporaire, il est tenu compte : 1° Des salariés permanents de cette entreprise, déterminés conformément à l'article L. 1111-2 ; 2° Des salariés

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " prévue aux articles L. 421-1 ou L. 421-3 (), sans que lui soit opposable la situation de l'emploi ".

de la société [12], entreprise de travail temporaire (l'employeur), et mis à la disposition de la société [11] (l'entreprise utilisatrice), M.

Les conditions des mutations temporaires d'emploi sont prévues à la fois par la convention collective et par le contrat de travail.

La société fait valoir que plusieurs CDD successifs peuvent être conclus avec le même salarié, que le dernier CDD a été conclu pour surcroît temporaire d'activité justifié par la réalisation de travaux

Selon l'article L 1251-54 du code du travail, pour calculer les effectifs d'une entreprise de travail temporaire, il faut tenir compte : 1° Des salariés permanents de cette entreprise, déterminés conformément

432-19, la direction de l'établissement est tenue d'indiquer, dans un rapport annuel écrit, le nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure, le nombre de salariés sous contrat de travail

à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée "mission", et seulement dans les cas énumérés dans ce texte et notamment en cas d'accroissement temporaire d'activité

[G] [S] a été salarié de la société Connect Intérim, entreprise de travail temporaire, à compter du 6 novembre 2013.

temporaire de l'activité de l'entreprise.

Son contrat de travail temporaire a été reconduit jusqu'au 31 mai 2010 selon avenant en date du 31 juillet 2009. Le 17 mai 2011 M.

[T] [A], salarié protégé, qui résulte de son éviction du poste de surveillant de travaux qu'il occupait au dépôt de [Localité 2] en remplacement de Mme [J] [Z] avant son accident du travail de juin 2014

intérimaire en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et à l'action récursoire de l'entreprise de travail temporaire contre l'entreprise utilisatrice pour la garantie des conséquences

Selon l'article L 1251-54 du code du travail, pour calculer les effectifs d'une entreprise de travail temporaire, il faut tenir compte: 1° Des salariés permanents de cette entreprise, déterminés conformément

En effet, le remplacement d'un salarié permet le recours au travail temporaire en cas : - d'absence - de passage provisoire à temps partiel conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange

L'employeur qui est tenu d'une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise prévue aux articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail

des entreprises de travail temporaire.

de travail temporaire peut demander au juge une autre répartition du coût de l'accident du travail entre elle-même et l'entreprise utilisatrice.

, - l'entreprise de travail temporaire ne peut se substituer à l'entreprise utilisatrice dans la mise en oeuvre de cette formation et prendre les mesures adaptées pour assurer la sécurité du salarié,