barreau de PARIS, toque : C2440 assistée de Me Julie COULOU, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K192 substituant Me Stéphane COULAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K192 INTIMEE SARL

), décédée le [Date décès 7] 2012 à [Localité 17] (78), ayant demeuré [Adresse 2] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] Déclaration d'appel signifiée le 04 août 2020 à domicile SARL

enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, à ses frais, des documents fiscaux relatifs à la SARL

liquidateur judiciaire de la SARL L'Ambassy, contre toute personne (autre que M.

[U] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[X] [L], a constitué la SARL EF Etanchéité, dont il est associé et gérant.

de remettre les clés sous astreinte, ces lots appartenant à la Sarl Le Jardin d'Osiris.

B et Me Després, liquidateur judiciaire de la SARL Rolland, à garantir solidairement la société Qualiconsult à hauteur de 95% des sommes mises à sa charge, Me Després, liquidateur judiciaire de la SARL

Hanwha Q Cells GmbH -condamne la sarl Hanwha Q Cells GmbH à payer à la SCS Phototoner la somme de 76.111€HT -condamne la sarl Hanwha Q Cells GmbH à payer à la sarl Phototoner II la somme de 32.736

à la SARL Groupe [1] est la Convention Collective Nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ; - à titre subsidiaire, juger que la Convention Collective devant s'appliquer au sein de la SARL

Par déclaration du 18 septembre 2023, la SARL [5] a relevé appel de cette décision.

BOSCHIERO SARL CARIBOU TG C/ [O] [K] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

A compter du 1er juillet 2010, la Sarl Legends Resort a cessé de régler les loyers, qui étaient payables trimestriellement.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N°2020/013 Rôle N° RG 17/13340 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4I4 Société civile NICKOL C/ SARL ASYMPTOTE

par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du pôle emploi de Toulouges à sa demande de copie du contrat qu'elle a signé avec l'entreprise SARL

Au soutien de ses prétentions, il expose que la déclaration de créance de l'intimée dans la procédure de redressement judiciaire de la SARL SAMEX TERRASSEMENT ne peut justifier de la créance de la SNC

[G] à propos de la négociation que ce dernier est en train de mener avec le distributeur [J] en Allemagne (pièce 8 de [X]): « you can give the same price that you quoted for Garmin Belgium ».

la SARL IMMO STANDING 47 au dépens.

APPELANTE Madame [M] [B] [Y], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [J] [V] liquidateur amiable de la SARL ALIZE EVENEMENT 06

vidéo, un restaurant et les bureaux de la société, le bâtiment B, qui accueille la salle Lemptégy, la salle de cinéma, les locaux sociaux de l’entreprise, un studio et des réserves, et le bâtiment D,