dans ces vitrines que les documents à vous confiés par le Syndic ou le Conseil Syndical.

Sur l'intervention du syndicat FO : 2. Le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, auquel est affilié M.

Le CPH de Bobigny a été saisi par [H] [T] le 02.08.2011 en vue de voir constater une discrimination syndicale et en indemnisation du préjudice subi avec fixation du salaire mensuel brut.

(Me Gael SOURBE), avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES (Me Gilles-robert LOPEZ), avocats au barreau de [Localité 11], Association CFA CIASEM CENTRE DE FORMATION

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté le CSE et le syndicat de leur demande formée de ce chef.

et le conseil syndical.

[X] ne travaillent plus ensemble, - constater qu'à aucun moment elle n'a commis d'entrave à l'exercice du mandat de représentant de section syndicale de M.

[S] [W] a été désigné représentant de la section syndicale CGT de la société PUF. La société PUF a à nouveau sollicité l'autorisation de licencier M.

Il a été élu le 29 janvier 2021 en qualité de représentant de la section du syndicat aérien UNSA. Le 10 mars 2021, son employeur a sollicité l'autorisation de le licencier pour motif disciplinaire.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03010 Copies exécutoires

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [L] [Z] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3], [Adresse 2] et [Adresse 4] cadastré section [Cadastre 1] lieu-dit « [Adresse 5] numéros [Adresse 3

INTERTECHNIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00943

Que l'article L.2141-5 du code du travail interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13

[C] [U], défenseur syndical, Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE D'INDRE ET LOIRE agissant poursuites et diligences de son Secrétaire Général en exercice [Adresse 2] [Adresse

ANTI PRECARITE (SAP) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Référé N° RG : 14/00112 Copies

Le syndicat précise que, dans ce cas, l'instance serait conduite par le syndicat qui pourra exercer lui-même les voies de recours contre le jugement.

Jean-Marie X... in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Giocanti 13, 15, 17 & garages ", représenté par son syndic en exercice, la SARL Société de Gestion Immobilière, la somme

[C] [P] a été syndic bénévole et président du conseil syndical de 1992 à 2010.

Le 23 juillet 2018, Mme [K] ainsi que le syndicat CGT des mines et de l'énergie de Loire-Atlantique saisissaient la formation de référé du conseil de prud'hommes de [Localité 7] aux fins de contester les