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24 806 résultats pour « simple affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61636a8f22908a2ec611e8d8

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

sur les intervenants à l'acte de construire dont le contrôleur technique ; qu'il appartient à celui-ci de démontrer que son intervention n'est pas en relation causale avec les désordres et ne pas simplement

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be96

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Aucun de ces arguments n'est véritablement étayé, les parties procédant, l'une comme l'autre, par simple affirmation..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d1

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

le cas, ni d'ailleurs invoqué par la société ; Attendu que s'agissant du second grief tiré de l'absence de respect des règles de l'art concernant le démontage de la pompe celui-ci procède d'une simple

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2bc

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

cas, ni d' ailleurs invoqué par la société ; Attendu que s' agissant du second grief tiré de l' absence de respect des règles de l' art concernant le démontage de la pompe celui- ci procède d' une simple

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03130_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

En se bornant à de simples affirmations et à se référer à des " évènements analogues " qui seraient survenus sur le territoire antibois le 29 septembre 1966 alors qu'il résulte de l'instruction que les

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les simples affirmations adverses concernant la prospérité du secteur d'activité et le peu de concurrence ne sont aucunement étayées par des preuves et sont inopérantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87679

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

Il affirme que la remise en cause de sa gestion relève de la plus totale affabulation et n'est confirmée par aucun document.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e9

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

Il affirme que la remise en cause de sa gestion relève de la plus totale affabulation et n'est confirmée par aucun document.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66bc4883a5822c82a7cbdfd5

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Pour autant elle procède par simple affirmation, n'a pas déposé de plainte pénale à l'encontre du rédacteur qui a par ailleurs renseigné une attestation parfaitement conforme à l'article 202 du code de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65b36e4b8c0355000835f7c7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

pré-rapport, l'expert n'a fait référence à aucune « pièces expert » ou « pièces techniques », l'empêchant par conséquent de demander à l'expert ses pièces et de vérifier ce qu'elle estime n'être que de simples

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53a9a81daa831884f60c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[T] devant le personnel de l'entreprise et devant les services de police, alors que les affirmations de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdb06442ec9659a9eb0c648

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

U... persiste, ce qui a déjà été relevé par le juge de la mise en état à procéder par voie d'affirmation, sans démonstration dans ses multiples contestations parfois confuses et contradictoires, relevant

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CA

9e Chambre A

603726c6da81d201d10c8960

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

En revanche, [G] [A] affirme que son syndicat a adressé à la direction de la Poste une lettre simple le 4 décembre 2009 l'informant de la modification de la liste des membres du CHSCT et mentionnant sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cc

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Y... qui prétend que ce document n'aurait contenu aucune interdiction spécifique de manipuler les vannes de la colonne d'élution, procède par simple affirmation dès lors que ce document n'existait pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93619

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

ainsi qu'à l'huissier instrumentaire par lettre simple et aux avocats des parties en la forme des notifications entre avocats, - condamné M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891c1

Appel

13 février 2007

13 février 2007

X... aurait été embauché pour une durée indéterminée ne peuvent avoir aucun caractère probant, s'agissant de simples affirmations alors que le contrat versé aux débats est de nature à démontrer la volonté

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CA

Chambre 1 A

65321a7c9e4ea48318f5aaf9

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

et l'existence et à tout le moins la vraisemblance d'actes de concurrence déloyale, - l'existence d'un intérêt légitime à la mesure, pour étayer les faits de concurrence déloyale, excédant leur simple

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CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4c

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

dans tous les cas de licenciement sans exception, l'employeur doit énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de notification, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce puisqu'elle fait simplement

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7fa

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

jouissance par Monsieur Claudius X... d'une parcelle reprise en culture par le bailleur ce qui constituerait une éviction de fait ; que cette parcelle n'est pas désignée ; que le preneur se contente de simples

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00653_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

dispositions des articles 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en se bornant à de simples

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