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1 507 résultats pour « suppléance d'un juge d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_19TL02648_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle fait valoir que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le mémoire du 26 mars 2019 a été produit après la clôture de l'instruction de sorte que le syndicat ne saurait se plaindre ni

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc036b777bc8e4ad63513

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00361_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44d9

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[U] [K] fait valoir que, par jugement du 25 juin 2020, le tribunal, s'appuyant sur les conclusions du docteur [S], a jugé que la hernie discale était imputable à l'accident du travail du 6 décembre 2016

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557de

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par ordonnance du 27 janvier 2022, le juge chargé de l'instruction a confié une consultation médicale au Dr [J], afin, notamment, de déterminer si l'état de santé de Mme [Y] justifiait à la date du 17

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60328550a27559b911c0081b

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Il y a lieu de confirmer la décision des premiers juges.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6809c7565f55848ebdc1a08d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Par acte du 14 février 2023, [L] [D] a interjeté appel des chefs du jugement.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02849_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03573_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

4 et 5 du jugement attaqué. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d265e5a8ebce7154833a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A défaut pour l'employeur de prouver que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, le jugement sera confirmé en ce qu'il a jugé que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e1

Appel

7 avril 2003

7 avril 2003

INSTRUCTION CLOTUREE LE : 02 DECEMBRE 2002 DEBATS : En audience solennelle et publique du LUNDI 03 FEVRIER 2003 ARRET : contradictoire prononcé à l'audience solennelle et publique du 07 AVRIL

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837d

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78381

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78387

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78388

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01784_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un jugement n° 1706569 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85c0a4ff9ec259c097c4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5d1

Appel

7 avril 2003

7 avril 2003

INSTRUCTION CLOTUREE LE : 10 JANVIER 2003 DEBATS : En audience solennelle et publique du LUNDI 03 FEVRIER 2003 ARRET : contradictoire prononcé à l'audience solennelle et publique du 07 AVRIL 2003 par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c26f01612d969defe8b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par jugement du 8 janvier 2021, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a : - jugé le licenciement de M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162b8d7efb73d2e55750f73

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle

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