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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

68f07da4bfd83326c7063817

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Concernant l'absence de fait accidentel, la CPAM produit le témoignage de [X] [V], présente lors de l'entretien du 4 juillet 2017 , qui mentionne: 'il s'agissait d'une réunion tout à fait ordinaire , un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87359

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

reprochés à madame X... sont les coups qu'elle a portés à l'encontre de deux des élèves qui étaient dans sa classe, le vendredi 19 novembre après midi; Que madame D..., mère de l'enfant Alexandre D... témoigne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032e32233e159572b08877f

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Or, ce témoignage est corroboré par la mention dans l'acte du 19 avril 1973 que l'acquéreur, né le [Date naissance 1] 1948, est étudiant, ce qui fait présumer qu'il n'a pas de ressources personnelles et

Source officielle
CA

15e chambre

603261af3047b496acf280ee

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Néanmoins, comme rétorqué à juste titre par la société à l'audience, il ressort des pièces du dossier et notamment du témoignage de M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616348f4543823d76b031780

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Toutefois, le témoignage de Madame [F] est mis en cause par l'attestation rédigée par son fils lequel indique être choquée par les accusations portées par sa mère à l'égard de Madame [G] alors que cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8987a

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

responsabilité ont refusé de taire le comportement anormal de Monique Y... contrairement à ceux qui travaillaient sous ses ordres depuis longtemps qui avaient peur de représailles ; -de nombreux témoignages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cadecb8dca058e3e7e4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce témoignage, précis et circonstancié, révèle le caractère inapproprié de l'attitude du salarié qui s'est énervé face à la remise en rayon régulière d'un produit qu'il avait réservé et a généré chez sa

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38b3cdc6046d4785dc45

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P], de sorte qu'ils ne peuvent témoigner des conditions de travail de ce dernier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee42071124b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il sera utilement rappelé que leur témoignage date des 23 et 24 mai 2020 ainsi que du 10 décembre 2020. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d444bf0d1935aef8cc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[H] [S], témoignages de pure complaisance selon eux. Subsidiairement, les consorts [S] déclarent que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152844

Appel

30 juillet 2015

30 juillet 2015

Le ministre de la défense, auquel le ministre de l'intérieur a transmis la demande, a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis à Monsieur X après occultation des témoignages

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2ecb8dca058e3e7fa8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [M] expose essentiellement que : - les éléments versés au débat (témoignages, certificat du médecin du Samu, le Dr [G], l'attestation du 28 avril 2021 du Service Départemental d'Incendie et de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fbe704a005d1ed6fe2

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Au soutien de ses allégations, l'employeur verse aux débats les attestations suivantes rédigées par les salariés de la Sasu Chriso: Ainsi, Monsieur [R] [O] témoigne en ces termes: « Lors de mes

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d10b1dbbe3bae6003b2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il renvoie à un témoignage qui mentionne l'accident du travail, démontrant que l'employeur avait connaissance de cet accident dès le 2 avril 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c7e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S'agissant des deux témoignages produits l'appelante fait utilement valoir que ces deux attestations ne remplissent nullement les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile alors qu'aucune

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370788c0355000835f8cb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- Mme [P], amie de la famille, témoigne qu'elle a eu connaissance des problèmes rencontrés par la victime et de la dégradation de sa vie personnelle et familiale.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00084_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01573_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

qu'ils qualifient de souffrance au travail ", il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport d'enquête administrative du 22 février 2019 et de ses annexes, que plusieurs employés ont témoigné

Source officielle
CA

18e Chambre

61631214615c943a65e04324

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

En l'espèce, l'appelante produit plusieurs témoignages, en particulier de Madame [I], préparatrice, et de Madame [G], docteur en pharmacie, toutes deux anciennes salariées de l'entreprise, déclarant que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163151de03efc4516bd2e0c

Appel

10 février 2011

10 février 2011

[T] [R] est prêt à témoigner de cette situation. Ce harcèlement permanent m'oblige, M.[K], à demander votre intervention pour que cette situation ne perdure pas.' M.

Source officielle

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