CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063817
15 octobre 2025
Concernant l'absence de fait accidentel, la CPAM produit le témoignage de [X] [V], présente lors de l'entretien du 4 juillet 2017 , qui mentionne: 'il s'agissait d'une réunion tout à fait ordinaire , un
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87359
29 septembre 2004
reprochés à madame X... sont les coups qu'elle a portés à l'encontre de deux des élèves qui étaient dans sa classe, le vendredi 19 novembre après midi; Que madame D..., mère de l'enfant Alexandre D... témoigne
Pôle 4 - Chambre 1
6032e32233e159572b08877f
10 novembre 2017
Or, ce témoignage est corroboré par la mention dans l'acte du 19 avril 1973 que l'acquéreur, né le [Date naissance 1] 1948, est étudiant, ce qui fait présumer qu'il n'a pas de ressources personnelles et
15e chambre
603261af3047b496acf280ee
14 février 2018
Néanmoins, comme rétorqué à juste titre par la société à l'audience, il ressort des pièces du dossier et notamment du témoignage de M.
9e Chambre A
616348f4543823d76b031780
30 juin 2011
Toutefois, le témoignage de Madame [F] est mis en cause par l'attestation rédigée par son fils lequel indique être choquée par les accusations portées par sa mère à l'égard de Madame [G] alors que cette
6253c9e7bd3db21cbdd8987a
28 novembre 2007
responsabilité ont refusé de taire le comportement anormal de Monique Y... contrairement à ceux qui travaillaient sous ses ordres depuis longtemps qui avaient peur de représailles ; -de nombreux témoignages
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cadecb8dca058e3e7e4c
7 juillet 2022
Ce témoignage, précis et circonstancié, révèle le caractère inapproprié de l'attitude du salarié qui s'est énervé face à la remise en rayon régulière d'un produit qu'il avait réservé et a généré chez sa
Chambre Sociale-Section 3
696a38b3cdc6046d4785dc45
15 janvier 2026
[P], de sorte qu'ils ne peuvent témoigner des conditions de travail de ce dernier.
Chambre Sociale
67061e4bfde28ee42071124b
3 octobre 2024
Il sera utilement rappelé que leur témoignage date des 23 et 24 mai 2020 ainsi que du 10 décembre 2020. M.
1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8cc
29 avril 2025
[H] [S], témoignages de pure complaisance selon eux. Subsidiairement, les consorts [S] déclarent que M.
Avis
CADA:20152844
30 juillet 2015
Le ministre de la défense, auquel le ministre de l'intérieur a transmis la demande, a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis à Monsieur X après occultation des témoignages
3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7fa8
Mme [M] expose essentiellement que : - les éléments versés au débat (témoignages, certificat du médecin du Samu, le Dr [G], l'attestation du 28 avril 2021 du Service Départemental d'Incendie et de
2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fe2
19 avril 2023
Au soutien de ses allégations, l'employeur verse aux débats les attestations suivantes rédigées par les salariés de la Sasu Chriso: Ainsi, Monsieur [R] [O] témoigne en ces termes: « Lors de mes
Chambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003b2
3 juillet 2024
Il renvoie à un témoignage qui mentionne l'accident du travail, démontrant que l'employeur avait connaissance de cet accident dès le 2 avril 2021.
Pôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c7e
3 juillet 2025
S'agissant des deux témoignages produits l'appelante fait utilement valoir que ces deux attestations ne remplissent nullement les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile alors qu'aucune
Ch.protection sociale 4-7
65b370788c0355000835f8cb
25 janvier 2024
- Mme [P], amie de la famille, témoigne qu'elle a eu connaissance des problèmes rencontrés par la victime et de la dégradation de sa vie personnelle et familiale.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00084_20230406
6 avril 2023
premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01573_20220922
22 septembre 2022
qu'ils qualifient de souffrance au travail ", il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport d'enquête administrative du 22 février 2019 et de ses annexes, que plusieurs employés ont témoigné
18e Chambre
61631214615c943a65e04324
4 octobre 2011
En l'espèce, l'appelante produit plusieurs témoignages, en particulier de Madame [I], préparatrice, et de Madame [G], docteur en pharmacie, toutes deux anciennes salariées de l'entreprise, déclarant que
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151de03efc4516bd2e0c
10 février 2011
[T] [R] est prêt à témoigner de cette situation. Ce harcèlement permanent m'oblige, M.[K], à demander votre intervention pour que cette situation ne perdure pas.' M.
Page 33 sur 1254