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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a225a80cdc6046d4737d4b9
4 juin 2026
Sur l'égalité de traitement Mme [O], se prévalant du principe d'égalité de traitement entre les salariés en CDI et ceux en CDD, réclame, de manière confuse, le bénéfice d'une indemnité de remplacement
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a24bcdc6046d4711070a
3 avril 2026
Vous avez, à ce titre, participé à un Atelier collectif au dernier trimestre de l'année 20-18 intitulé « Encadrement intermédiaire dans le secteur de l'Aide à domicile ». 2/ Au début de votre relation
8ème Ch Prud'homale
5fd922de74e22b017c634bc4
29 mai 2020
engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, à compter du 6 janvier 2003 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de maîtrise, chef d'atelier
5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab667c
10 janvier 2023
- Plusieurs projets ont bien été validés selon le process « Zustimmung », il n'y a pas de retard de traitement des projets.
Pôle 6 - Chambre 6
6035bb732e022f2301791906
9 mars 2016
Monsieur [A] [T] soutient que sa classification doit être celle de cadre de direction de 2ème niveau, qu'il fait l'objet d'une inégalité de traitement et d'un harcèlement moral, que le paiement d'heures
Chambre 1-6
63ca41f59066fd7c90fc2285
19 janvier 2023
[T] en l'absence de traitement est la survenue d'un syndrome de la queue de cheval se traduisant par une paraplégie aux conséquences comparables à son état de santé actuel et qu'en tout état de cause,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639e826f3a04f521677b
5 avril 2023
À l'audience, avant le déroulement des débats, à la demande de des parties, et d'un commun accord, l'ordonnance de clôture rendue le 6 février 2023 a été révoquée et la procédure a été à nouveau clôturée
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b4
12 septembre 2012
la responsabilité du département charpente industrialisée ; En raison de la croissance de son activité, la société Etablissements [R] a dans un premier temps en 1985 doublé la superficie de l'atelier
CHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c9
4 février 2021
Il est constant qu'il a exécuté sa prestation de travail par la suite et jusqu'à la rupture du contrat de travail sans formuler la moindre remarque sur ses fonctions et sa rémunération.
6162986c201c88caf8c4e171
29 mars 2013
2013, visées par le greffier le 8 février 2013 et soutenues oralement, de : « In limine litis Les demandes formulées par les salariés ayant bénéficié de l'ACAATA devront être portées, comme ayant trait
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf5126cdc6046d47f23556
1 avril 2026
Concernant le cas spécifique des employés et agents de maîtrise de l'atelier de conditionnement du site de [Localité 4], " l'horaire à temps complet, incluant les pauses telles que prévues à l'article
Pôle 6 - Chambre 7
62624871b1a50c277d4c5c68
21 avril 2022
Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit
4ème Chambre Section 3
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3 juillet 2025
Il peut être remarqué, au surplus, que M.
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe85120464a
4 juillet 2025
sa formation, aide apportée à [J] consacrant du temps au service fournisseur pour encadrer deux nouvelles personnes, temps passé à la formation de la personne de l'accueil pour la comptabilité de l'atelier
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd478
9 avril 2025
Il participe à l'élaboration et à l'animation des expositions et des ateliers pédagogiques. ".
65336adebb40ec8318f31c4d
18 octobre 2023
Nos conversations étaient purement et strictement privées .... c'est dernièrement, mi décembre que j'ai remarqué lors de nos échanges téléphoniques que M.
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f445
27 mars 2012
Cependant, cette circonstance ne peut se traduire par le syllogisme auquel tend Mme X..., à savoir : des cadres sont licenciés pour motif économique, je suis licenciée dans le même trait de temps, mon
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd7
29 avril 2025
Localité 14] (78) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL
Chambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864d7
17 octobre 2024
De plus Mme [U] est très irrespectueuse envers ses employés, elle nous traite comme des chiens, nous parle très très mal.
67134bd9208351cec65864dd
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