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863 résultats pour « tracteur attelé à une remorque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a225a80cdc6046d4737d4b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur l'égalité de traitement Mme [O], se prévalant du principe d'égalité de traitement entre les salariés en CDI et ceux en CDD, réclame, de manière confuse, le bénéfice d'une indemnité de remplacement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a24bcdc6046d4711070a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Vous avez, à ce titre, participé à un Atelier collectif au dernier trimestre de l'année 20-18 intitulé « Encadrement intermédiaire dans le secteur de l'Aide à domicile ». 2/ Au début de votre relation

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc4

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, à compter du 6 janvier 2003 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de maîtrise, chef d'atelier

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab667c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- Plusieurs projets ont bien été validés selon le process « Zustimmung », il n'y a pas de retard de traitement des projets.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035bb732e022f2301791906

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Monsieur [A] [T] soutient que sa classification doit être celle de cadre de direction de 2ème niveau, qu'il fait l'objet d'une inégalité de traitement et d'un harcèlement moral, que le paiement d'heures

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca41f59066fd7c90fc2285

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[T] en l'absence de traitement est la survenue d'un syndrome de la queue de cheval se traduisant par une paraplégie aux conséquences comparables à son état de santé actuel et qu'en tout état de cause,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

À l'audience, avant le déroulement des débats, à la demande de des parties, et d'un commun accord, l'ordonnance de clôture rendue le 6 février 2023 a été révoquée et la procédure a été à nouveau clôturée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162efbc8fe037d2cb4a05b4

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

la responsabilité du département charpente industrialisée ; En raison de la croissance de son activité, la société Etablissements [R] a dans un premier temps en 1985 doublé la superficie de l'atelier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60225b913a05ab5c2b35f5c9

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Il est constant qu'il a exécuté sa prestation de travail par la suite et jusqu'à la rupture du contrat de travail sans formuler la moindre remarque sur ses fonctions et sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162986c201c88caf8c4e171

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

2013, visées par le greffier le 8 février 2013 et soutenues oralement, de : « In limine litis Les demandes formulées par les salariés ayant bénéficié de l'ACAATA devront être portées, comme ayant trait

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf5126cdc6046d47f23556

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Concernant le cas spécifique des employés et agents de maîtrise de l'atelier de conditionnement du site de [Localité 4], " l'horaire à temps complet, incluant les pauses telles que prévues à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624871b1a50c277d4c5c68

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ca9510a2e90cf24f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il peut être remarqué, au surplus, que M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe85120464a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sa formation, aide apportée à [J] consacrant du temps au service fournisseur pour encadrer deux nouvelles personnes, temps passé à la formation de la personne de l'accueil pour la comptabilité de l'atelier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c4d8218d22f82bd478

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il participe à l'élaboration et à l'animation des expositions et des ateliers pédagogiques. ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adebb40ec8318f31c4d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Nos conversations étaient purement et strictement privées .... c'est dernièrement, mi décembre que j'ai remarqué lors de nos échanges téléphoniques que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f445

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Cependant, cette circonstance ne peut se traduire par le syllogisme auquel tend Mme X..., à savoir : des cadres sont licenciés pour motif économique, je suis licenciée dans le même trait de temps, mon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Localité 14] (78) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

De plus Mme [U] est très irrespectueuse envers ses employés, elle nous traite comme des chiens, nous parle très très mal.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

De plus Mme [U] est très irrespectueuse envers ses employés, elle nous traite comme des chiens, nous parle très très mal.

Source officielle

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