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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9427e

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

En parallèle, l'entreprise sortante adresse aux salariés concernés un courrier les informant qu'ils sont susceptibles d'être transférés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad5

Appel

27 août 2003

27 août 2003

déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, Dire qu'il a fait l'objet d'un licenciement abusif, Condamner la Société Transports Philippe Prud'homme au paiement des sommes suivantes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4ea

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[U] [K] a été embauché par l'EIRL [T] [F], selon contrat à durée déterminée de 6 mois prenant effet le 5 janvier 2016, en qualité d'ouvrier maçon.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e4e87797cdb2f7583c8d

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

indéterminée et en contrat de travail à durée déterminée ayant plus d'un mois de présence sur le site une indemnité de transport accordée en fonction du nombre de jours travaillés et une revalorisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968b756cdc6046d475e4ce6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[F] a été engagé par la société [16], en qualité de man'uvre affecté au marché de [Localité 11], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 1er mai 2013, puis à temps plein

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03804_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le protocole a arrêté le cadre des conditions de transfert des contrats de recherche et des contrats de travail associés, qui devait débuter le 1er janvier 2006.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e455832

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[P] [X] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'équipier de commerce, par la société ATAC, devenue la société Auchan Supermarché, filiale de la société Auchan Retail France

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e45584a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et la durée des trajets.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c76fcdc6046d4788f949

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 1er juin 2017, Mme [S] [Y] a été engagée, par contrat à durée indéterminée, en tant que responsable de magasin par la société [1].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd5

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par contrat à durée indéterminée du 2 novembre 2020, la Sarl Ecocyclage a engagé Monsieur C. [L] en qualité d'agent d'accueil Ouvrier, Echelon 1 coefficient 130.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab3d30fbdc4c17b9ce9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par contrat à durée indéterminée du 1er mars 2022, la Sarl Ecocyclage a engagé Monsieur [O] [X] en qualité de conducteur poids-lourds, technicien, Echelon 4A coefficient 250.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fffe852b76d7904f2823c

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

EXPOSÉ DU LITIGE Le GIE Centre technique régional « MIDI 1 » a embauché Mme [V] [L] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 22 mars 1988 à effet au 1er juillet 1988 en qualité de technicienne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43532cdc6046d472ccfb9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 21 octobre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f25

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f13674377

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de contrats de travail résultant d'une application volontaire ou de plein droit de l'article L. 1224-1 du code du travail, de maintenir les droits que les salariés transférés tiennent de leur contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd7

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par contrat à durée indéterminée du 2 novembre 2020, la Sarl Ecocyclage a engagé Monsieur [C] [V] en qualité d'agent d'accueil et de réception, Ouvrier- Echelon 1A coefficient 130.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2020 , la Sarl Ecocyclage a engagé Monsieur [G] [P] en qualité de responsable d'exploitation Etam.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab3d30fbdc4c17b9ceb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par contrat à durée indéterminée du 2 novembre 2020, la Sarl Ecocyclage a engagé Monsieur [W] [D] en qualité d'agent d'accueil et de réception, Ouvrier- Echelon 1A coefficient 130.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9ced

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par contrat à durée indéterminée du 2 novembre 2020, la Sarl Ecocyclage a engagé Monsieur [W] [S] en qualité d'agent d'accueil et de réception - technicien, Echelon 1A coefficient 130.

Source officielle

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