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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427e
3 septembre 2018
En parallèle, l'entreprise sortante adresse aux salariés concernés un courrier les informant qu'ils sont susceptibles d'être transférés.
6253c8ecbd3db21cbdd86ad5
27 août 2003
déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, Dire qu'il a fait l'objet d'un licenciement abusif, Condamner la Société Transports Philippe Prud'homme au paiement des sommes suivantes
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4ea
23 octobre 2024
[U] [K] a été embauché par l'EIRL [T] [F], selon contrat à durée déterminée de 6 mois prenant effet le 5 janvier 2016, en qualité d'ouvrier maçon.
Chambre Sociale
6162e4e87797cdb2f7583c8d
5 septembre 2012
indéterminée et en contrat de travail à durée déterminée ayant plus d'un mois de présence sur le site une indemnité de transport accordée en fonction du nombre de jours travaillés et une revalorisation
644b63d9c51457d0f882de8e
25 avril 2023
indéterminée.
Chambre sociale 4-2
6968b756cdc6046d475e4ce6
14 janvier 2026
[F] a été engagé par la société [16], en qualité de man'uvre affecté au marché de [Localité 11], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 1er mai 2013, puis à temps plein
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03804_20240405
5 avril 2024
Le protocole a arrêté le cadre des conditions de transfert des contrats de recherche et des contrats de travail associés, qui devait débuter le 1er janvier 2006.
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e455832
11 juillet 2024
[P] [X] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'équipier de commerce, par la société ATAC, devenue la société Auchan Supermarché, filiale de la société Auchan Retail France
6690c77a0d808eb34e45584a
et la durée des trajets.
Pôle 6 - Chambre 2
69e1c76fcdc6046d4788f949
16 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 1er juin 2017, Mme [S] [Y] a été engagée, par contrat à durée indéterminée, en tant que responsable de magasin par la société [1].
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd5
10 janvier 2025
Par contrat à durée indéterminée du 2 novembre 2020, la Sarl Ecocyclage a engagé Monsieur C. [L] en qualité d'agent d'accueil Ouvrier, Echelon 1 coefficient 130.
67820ab3d30fbdc4c17b9ce9
Par contrat à durée indéterminée du 1er mars 2022, la Sarl Ecocyclage a engagé Monsieur [O] [X] en qualité de conducteur poids-lourds, technicien, Echelon 4A coefficient 250.
Chambre 4-2
600fffe852b76d7904f2823c
8 janvier 2021
EXPOSÉ DU LITIGE Le GIE Centre technique régional « MIDI 1 » a embauché Mme [V] [L] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 22 mars 1988 à effet au 1er juillet 1988 en qualité de technicienne
69f43532cdc6046d472ccfb9
30 avril 2026
le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 21 octobre 2020.
6253ccb0bd3db21cbdd90f25
14 janvier 2014
Chambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674377
8 septembre 2022
de contrats de travail résultant d'une application volontaire ou de plein droit de l'article L. 1224-1 du code du travail, de maintenir les droits que les salariés transférés tiennent de leur contrat
67820ab2d30fbdc4c17b9cd7
Par contrat à durée indéterminée du 2 novembre 2020, la Sarl Ecocyclage a engagé Monsieur [C] [V] en qualité d'agent d'accueil et de réception, Ouvrier- Echelon 1A coefficient 130.
67820ab2d30fbdc4c17b9cd9
Par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2020 , la Sarl Ecocyclage a engagé Monsieur [G] [P] en qualité de responsable d'exploitation Etam.
67820ab3d30fbdc4c17b9ceb
Par contrat à durée indéterminée du 2 novembre 2020, la Sarl Ecocyclage a engagé Monsieur [W] [D] en qualité d'agent d'accueil et de réception, Ouvrier- Echelon 1A coefficient 130.
67820ab4d30fbdc4c17b9ced
Par contrat à durée indéterminée du 2 novembre 2020, la Sarl Ecocyclage a engagé Monsieur [W] [S] en qualité d'agent d'accueil et de réception - technicien, Echelon 1A coefficient 130.
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