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1 465 résultats pour « travaux de dactylographie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9f3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6707702681e733ee26982ee3

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur la demande en réalisation de travaux d'étanchéité Mme [J] fait valoir que M. et Mme [U] n'ont jamais justifié de la réalisation des travaux préconisés par l'expert judiciaire et souligne qu'ils

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002803029105dbedc42e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme [Y] se plaint d'une dégradation de ses conditions de travail à partir du mois de janvier 2018, lors de l'arrivée de l'épouse du Dr [P] : climat délétère et surcharge de travail, ayant été à l'origine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603733a35469e10e965dab01

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Mme [I] a eu plusieurs arrêts de travail au cours de l'exécution de son contrat de travail et, lors de la visite de reprise en date du 7 janvier 2013, le médecin du travail a conclu à une inaptitude de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d25f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d88601cdc6046d47b9ea56

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, conformément à l'article L4122-1 du Code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7590cdc6046d4703271f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le contrat de travail prévoyait un salaire mensuel brut de 1 488,96 euros.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e15c25a97f0381f51fd

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

[C] n'excipant pas de la suspension de son contrat de travail. Le licenciement L'article 3 de ce contrat de travail énumère les attributions de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f336

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'article L 1237-11 du Code du travail dispose que « l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10938bf9fd47c90a13afb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La Sarl MP Finance reproche à Mme [L] [H] d'avoir refusé d'exécuter des travaux de comptabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa8

Appel

29 février 2016

29 février 2016

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 16 mai 1995 à effet au même jour, Monsieur Jean-Claude Y... a engagé Madame Evelyne X... en qualité de dactylographe, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e00c25a97f0381f5140

Appel

25 février 2015

25 février 2015

cette date, de condamner le syndicat à lui rembourser la totalité de sa quote-part de tous les honoraires du syndic perçus à l'issue de sa désignation du 24 juin 2010, incluant les honoraires pour travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a194

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Aussi, non seulement votre action n'est pas contrôlable, mais en outre votre temps de travail non vérifiable, alors que vous êtes soumise à une durée de travail maximum de 217 jours par an, ce que nous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a7e

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

La relation de travail est régie par la convention collective du commerce et de la réparation automobile.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f5ecdc6046d47045c05

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

pour heures supplémentaires qu'il aurait perçues s'il avait travaillé durant toute la semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa6

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Son lieu de travail était fixé à la boutique d'EURALILLE.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd601

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

De ce fait, nous avons dû déclarer un accident du travail vous concernant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f1125

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Mme [U] [T] a été embauchée par la société GAN ASSURANCES à compter du 1er juin 1971 en qualité de sténo-dactylographe niveau B E/32 de la grille de classification de la convention collective des employés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02697_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61627eac38d18b7ebf63d33c

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Le second feuillet est une attestation dactylographiée non datée, signée par sept personnes difficilement identifiables car aucune pièce d'identité n'est jointe.

Source officielle

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