Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb7
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Ils font valoir à cet égard que la clause d'attributive de compétence figurant au contrat de prêt ne leur est pas opposable.A cet effet ils soutiennent notamment que les règles françaises relatives à l'usure
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b903
7 mai 2008
7 mai 2008
changer radicalement de travail » ; que selon lui « la motivation et l'investissement de ces salariés à des postes de travail difficile ne peuvent que s'émousser dans la durée et engendrer de fait une usure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
26 février 2024
l'ouvrage n'a pas été reconstruit ; - il convient de se placer en juin 2017, date de fin de concession, de tenir compte de la valeur de reconstruction de cet équipement et d'appliquer un abattement d'usure
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
voutes de l’ouvrage », qu’il n’existe pas « au droit des talus d’extrémité, de murs de retour, destinés à assurer une partie de la stabilité de l’ouvrage », que « le radier amont présente des signes d’usure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512f0e
25 mars 2015
25 mars 2015
l'indemnité compensatrice de préavis, les indemnités de licenciement, des dommages et intérêts et une indemnité au titre des frais irrépétibles ; elle a demandé qu'il soit enjoint à l'employeur de cesser d'usurper
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
peut dès lors qu'être confirmé à cet égard ; ² Attendu qu'en l'absence de servitude, les dispositions de l'article 702 du code civil aux termes duquel celui qui a un droit de servitude ne peut en user
Source officielleChambre sociale section 3
626b8166d1fb03057d9a5068
28 avril 2022
28 avril 2022
, 3°) soit après stabilisation de son état intervenue avant l'expiration du délai susmentionné, 4°) soit au moment de la constatation médicale de l'invalidité, lorsque cette invalidité résulte de l'usure
Source officielle1ère Chambre
63d0d62e81a7b805de12b718
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La SARL AUTO PASSION 40 aurait dû s'interroger sur l'effectivité du changement des pièces d'usure de la distribution et, en l'absence de preuve soit y procéder avant de vendre, soit mentionner le risque
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735b
16 septembre 2004
16 septembre 2004
la cause de l'accident résulte du fait que la poulie située en partie supérieure a frotté contre une paroi ; Attendu que la Société THYSSEN fait valoir que la poulie, qui n'est pas un objet soumis à usure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e74c
4 avril 2024
4 avril 2024
qui, à son avis, étaient en germe avant la vente par la société Noro Car, à savoir un encrassement du système de recyclage, connu dans le réseau BMW, et un bruit de chaîne de distribution venant d'une usure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sa tête aurait accroché le grillage métallique qui était, selon leurs écritures dans un " état d'usure anormale, en partie, arraché, tombant et dépassant sur la route ".
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86adb
16 avril 2003
16 avril 2003
caractérisé d'entretien ou à un manque intentionnel de réparation indispensable des conduites, appareils, joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires et carrelages, ou encore à leur usure
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e12
5 novembre 2003
5 novembre 2003
le 21 octobre 2002 ; Vu les dernières conclusions signifiées par Monsieur Michel Y..., le 4 février 2003; Attendu que Monsieur Michel Y... soutient que la rupture de la segmentation, imputable à l'usure
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ea4
13 mai 2004
13 mai 2004
Il ressort en outre de l'annexe 2 de l'arrêté du 22 août 2002 que respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé et que ce matériau peut libérer des fibres d'amiante en cas d'usure anormale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eda
22 février 2007
22 février 2007
Compte-tenu de cette longue période d'occupation et de la durée moyenne de conservation de ces éléments de décoration, seule leur usure normale assimilable à la vétusté est à l'origine de la nécessité
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
nouvelle mesure d'instruction, la société Etablissements SMVVI rapporte la preuve qu'elle n'a commis aucune faute lors de la première réparation, la rupture de l'arbre de transmission étant due à son usure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02549_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03179_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
/ Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00104_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur () matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01208_20230817
17 août 2023
17 août 2023
. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Source officiellePage 33 sur 394