La société Vigilence Alliance Sécurité, qui exerce son activité dans le secteur de la sécurité privée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période courant du 1er janvier 2013

La société A B Vitry, qui exploite un salon de coiffure sous l'enseigne Franck Provost dans le 9ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du

la période vérifiée, selon la procédure contradictoire.

Par jugement n° 1701067 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.

Vu les dernières conclusions déposées le 5 mars 2018 par la SAS IGH, appelante, aux fins de voir : - Réformer le jugement entrepris, - Dire et juger que le certificat de vérification des dépens ne permet

La SARL Zagros, qui exerçait l'activité de maçonnerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 25 février 2013 au 31 décembre 2014, à l'occasion de laquelle ses bases d'imposition

, mais de celle du juge du fond.

La SELARL Pharmacie de la République, située à Hoenheim (Bas-Rhin), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant concerné la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

Ce moyen a été écarté à bon droit pour les premiers juges aux points 7 à 9 de leur jugement par des motifs qu'il convient pour la cour d'adopter. 8.

Elle devait vérifier le sérieux du vendeur professionnel -Des vérifications élémentaires n'ont pas été faites.

Assigné à personne habilitée SARL SRK IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [...]

Concomitamment à cette vérification, M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 2007 à 2009, à la suite duquel l'administration

du 5 mai 2021 - Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n°19/00197 Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26 Mai 2021 -Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire d'EVRY- RG n

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période s'étendant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, étendue au 31 août 2016 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à l’issue de laquelle

L'article 5 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 dispose que ' peuvent seuls avoir accès aux données à caractère personnel et informations enregistrées dans le fichier des personnes recherchées, dans le

L’administration fiscale a alors entrepris de vérifier la comptabilité de cet établissement au titre de la période du 21 octobre 2009 au 31 décembre 2017.

Par jugement en date du 5.04.2022 le tribunal de commerce a prononcé la faillite personnelle de Monsieur [I] [D] et a fixé la durée de cette mesure à 15 ans,.

II- L'administrateur général des finances publiques chargé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales a demandé au tribunal administratif de Paris d'interpréter le jugement n° 1920081

A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'activité de vente de pizzas qu'il exerce sous l'enseigne " Pizza Phone " à Bouc-Bel-Air, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre